Le Ministre d’État chargé de l’Aménagement du territoire maître Guy Loando Mboyo a annoncé la mise en application dans les jours à venir, de la loi pénale de l’aménagement du territoire. Celle-ci est l’une des réformes initiées par le Ministère de l’aménagement du territoire, qui a un grand rôle à jouer dans la gestion spatiale du pays.

Annonce faite ce samedi 24 août 2024 au cours de la conférence qu’il a animée à l’université de Kinshasa (UNIKIN), sous le thème: « l’impact de l’aménagement du territoire sur le développement de la RDC ».

Selon le Ministre d’État en charge de l’aménagement du Territoire, toute utilisation de l’espace physique du pays sera conditionnée par un avis de conformité de son administration.

« Pour que vous puissiez obtenir, que ce soit le certificat d’enregistrement, nous devons remettre un avis de conformité. Pour obtenir le permis de construire, vous devez avoir un avis de conformité. Pendant l’étape de la constitution, les inspecteurs doivent passer pour vérifier que l’ouvrage qui va voir le jour est conforme au plan que vous avez déposé au préalable est conforme à la planification et à l’affectation de cet espace physique. Et même quand on va achever l’ouvrage, nous viendrons pour certifier selon les normes ISO », a-t-il indiqué.

Ainsi, selon le Patron de l’aménagement du Territoire de la RDC, les sanctions sont prévues pour les contrevenants.

« il y a des sanctions pénales, allant de servitude pénale, jusqu’au paiement des amendes. Donc, la loi pénale de l’aménagement sera pour contraindre à la cité l’utilisation de l’espace physique de notre pays « , a-t-il conclu.

Depuis son avènement à la tête du Ministère de l’aménagement du Territoire, maître Guy Loando Mboyo a initié plusieurs réformes, en vue de la bonne gestion de l’espace physique ou spatial de la République Démocratique du Congo.

Germain Coucou Diantama