RDC : les projets de loi de ratification des accords RDC–Rwanda et RDC–États-Unis déposés au Parlement

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‎Le Gouvernement de la République a officiellement déposé, ce samedi, au Parlement deux projets de loi portant ratification de l’accord de paix conclu entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, ainsi que de l’accord stratégique signé avec les États-Unis d’Amérique.

‎Les documents ont été remis aux bureaux des deux chambres du Parlement par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, lors d’une cérémonie organisée en présence du président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, et du président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement.

‎Selon la cheffe du Gouvernement, ces instruments juridiques concernent notamment l’accord de paix signé en juin 2025 entre la République démocratique du Congo et le Rwanda. À ce document principal s’ajoute une annexe relative au cadre d’intégration régionale, signée en décembre de la même année.

‎La transmission de l’ensemble des textes au Parlement est intervenue après la finalisation de toutes les dispositions prévues dans ces accords.



‎Profitant de la période des vacances parlementaires, l’exécutif a engagé les démarches législatives nécessaires afin de permettre le dépôt officiel des projets de loi avant la prochaine rentrée parlementaire, conformément aux exigences constitutionnelles.

‎Les autorités ont souligné l’importance pour les représentants du peuple de prendre connaissance du contenu de ces accords. Si certaines discussions ont déjà eu lieu dans le cadre de réunions interinstitutionnelles, leur examen par le Parlement constitue une étape déterminante du processus démocratique.

‎Cette procédure vise également à garantir la transparence vis-à-vis de la population congolaise. Les autorités affirment que ces accords ont été conclus dans l’intérêt supérieur de l’État et du peuple congolais, notamment pour consolider la paix, préserver la souveraineté nationale et protéger l’intégrité territoriale du pays.

‎Au-delà de leur dimension sécuritaire et diplomatique, ces accords s’inscrivent également dans une perspective de développement et d’amélioration des conditions de vie des populations.

‎La cérémonie a aussi permis d’évoquer les préparatifs de la prochaine rentrée parlementaire. Un geste symbolique a été posé en faveur des femmes leaders dans le cadre des activités du mois de mars, dédié à la promotion des droits des femmes, réaffirmant l’engagement des institutions en faveur de l’égalité de genre.

‎La Première ministre était accompagnée, à cette occasion, de plusieurs membres du Gouvernement, dont le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani Lukoo, la vice-ministre des Affaires étrangères, Noëlla Ayeganagato Nakwipone, et le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya Katembwe.

‎Ben Kapuku

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