Immeuble ATF : les auteurs du déguerpissement illégal dans le collimateur de la justice

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Un déguerpissement qualifié d’illégal a été signalé ce jeudi à Kinshasa, visant les occupants de l’immeuble ATF, propriété de l’État, situé sur l’avenue de la Gombe n°14, dans la commune de la Gombe.

‎Dans un communiqué officiel signé par le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, les autorités dénoncent une opération menée sur la base d’un titre « manifestement irrégulier ». Les premières constatations, effectuées conjointement avec le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, font état notamment de faits présumés de faux en écriture et d’usage de faux, ainsi que d’une exécution en dehors du cadre légal.

‎Le gouvernement rappelle que toute expulsion doit impérativement reposer sur une décision judiciaire régulière, revêtue de la formule exécutoire, et exécutée dans le strict respect des procédures en vigueur, notamment celles encadrant l’intervention d’un huissier de justice.

‎Face à la gravité des faits, le ministre de la Justice a instruit le Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir sans délai une enquête judiciaire afin d’identifier et de poursuivre les auteurs, coauteurs et complices de cet acte.

‎Parallèlement, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a été chargé de prendre des mesures conservatoires, notamment la sécurisation du site, la protection des occupants et la préservation de ce patrimoine public.

‎À travers cette réaction, le gouvernement réaffirme son attachement au respect de l’État de droit.

‎Il entend également intensifier la lutte contre le phénomène « Folio », souvent associé à des pratiques foncières frauduleuses, tout en garantissant la protection des droits des citoyens ainsi que des biens publics et privés.

‎Ben Kapuku

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