Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité ce vendredi 24 juillet 2026, le projet de loi relatif aux marchés boursiers, lors de la 10ᵉ séance plénière de la session extraordinaire tenue au Palais du Peuple. Cette adoption marque une étape importante dans la modernisation du système financier congolais.
Un texte attendu depuis une décennie
Attendu depuis près de dix ans, ce projet de loi a été examiné par la Commission Économie, Finances et Contrôle (ECOFIN), qui a présenté son rapport avant le vote. Le président de la commission, Célestin Vunabandi, a indiqué que les travaux avaient comporté des auditions des membres du Gouvernement, des consultations avec des experts ainsi que plusieurs amendements techniques.
Selon l’exposé des motifs présenté en séance, cette loi vise à doter la RDC d’un cadre juridique moderne pour la mise en place d’une bourse des valeurs mobilières et d’une bourse de marchandises, fondées sur des principes de transparence, d’efficacité et de sécurité.
Trois objectifs majeurs
Le texte adopté poursuit trois principaux objectifs.Le premier consiste à organiser et sécuriser le marché financier grâce à la création d’une Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette institution sera chargée de la régulation, de la surveillance et, le cas échéant, des sanctions afin de garantir l’intégrité du marché.
Le deuxième objectif est de favoriser la mobilisation de l’épargne nationale et le financement de l’économie. La loi ouvre ainsi aux entreprises congolaises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), la possibilité de lever des capitaux directement sur le marché financier, en complément du financement bancaire.
Enfin, le troisième objectif est de renforcer la confiance des investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, grâce à un cadre réglementaire plus clair, tout en assurant une meilleure protection des épargnants et en luttant contre les manipulations de marché ainsi que les délits d’initiés.
Un vote unanime
Au cours des débats, plusieurs sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur les dispositifs destinés à garantir la sécurité et la crédibilité du futur marché boursier.
À l’issue des échanges, les 73 sénateurs présents ont voté en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention, traduisant un large consensus autour de cette réforme.
Toutefois, le projet de loi ayant été adopté dans des termes différents par l’Assemblée nationale, il sera transmis à une Commission mixte paritaire, chargée d’harmoniser les deux versions avant son éventuelle promulgation par le Président de la République.
Une étape vers la modernisation financière
À l’issue de la séance, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a salué l’adoption de cette réforme, estimant qu’elle constitue une avancée importante pour la modernisation du système financier national et la diversification des sources de financement de l’économie congolaise.
Si elle franchit les dernières étapes du processus législatif, cette loi pourrait ouvrir la voie à la création d’un véritable marché boursier en RDC, avec l’ambition de stimuler l’investissement, de renforcer la transparence financière et de soutenir le développement économique du pays.
Solange Makwanya
