Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué le 9 novembre la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’ordonnance présidentielle y relative a été lue mardi 10 novembre sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).

Adopté en octobre dernier par les deux chambres du Parlement, ce texte vient définir un cadre juridique, fixant désormais les règles, les conditions et les modalités d’organisation d’un référendum en RDC, mécanisme prévu par la Constitution mais qui ne disposait pas encore d’un cadre complet.

La nouvelle loi précise également les différentes voies permettant d’initier une consultation populaire. L’initiative peut émaner du président de la République, du Gouvernement, de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ou encore des citoyens à travers une pétition répondant aux critères fixés par la législation en vigueur.

Le texte encadre par ailleurs les modalités de la campagne référendaire, l’organisation du scrutin, la proclamation des résultats ainsi que les procédures de recours devant les juridictions compétentes.

Cette réforme suscite toutefois des réactions divergentes au sein de la classe politique congolaise. Pour le camp du pouvoir en place , il s’agit d’un pas important pour renforcer la démocratie participative et permettre au peuple de se prononcer directement sur les grandes questions nationales.

L’opposition, elle, reste méfiante. Elle dénonce une tentative de préparer une modification de la Constitution pour permettre à Félix Tshisekedi, au pouvoir depuis 2019, de briguer un troisième mandat.
Ses opposants estiment que cette loi pourrait servir à soumettre au vote populaire une révision constitutionnelle, et appellent à la vigilance.

La promulgation de la loi n° 26/045 ouvre ainsi une nouvelle phase du débat politique en RDC. Entre partisans d’une démocratie directe renforcée et opposants qui y voient un passage en force, la question du référendum s’annonce au cœur des prochains mois.

Solange Makwanya