Réforme loi électorale

Ass Nat: La loi électorale modifiée votée à l’unanimité par les députés Nationaux

Les élus nationaux ont au cours d’un vote nominal voté à l’unanimité la loi électorale réformée. 405 députés nationaux sur 405 votants ont voté cette loi modifiée proposée par le groupe des 13 parlementaires. Concernant cette proposition de loi, a poursuivi le speaker de la Chambre basse du Parlement, les délibérations de la représentation nationale devait porter sur le texte élaboré par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) ainsi que le rapport y relatif. Le député national Augustin Mulumba, président de la commission PAJ, a présenté la synthèse du rapport des cogitations de sa commission par rapport aux dix options retenues par la plénière sur les 18 proposées par le G13, initiateur de la proposition de loi sous examen. Augustin Mulumba Kanza, n’a ajouté aucune option sur celles adoptées par la plénière. Le travail de la commission a consisté à traduire fidèlement en écriture juridique les options levées par la plénière. Avant d’ajouter que sa commission a travaillé d’arrache-pied en vue de renforcer la rationalité du processus électoral, la transparence du scrutin, la traçabilité des résultats ainsi que l’intégrité du vote. Le député Daniel Mbau Sukisa, rapporteur de la commission PAJ a pour sa part, énuméré les 10 options levées par la plénière et sur lesquelles la commission a axé sur ses travaux. Au nombre desquelles, il y a introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition ; maintien de la proportionnelle, prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution ; distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) ainsi que celles temporaires pour les autres infractions. C’est donc dans une ambiance bonne enfant que cette loi modifiée a été votée. Gladys EBILE BOMBO

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Élections : Réforme de la loi électorale, elle doit être l’image du Code du football(dixit Kabuya Lumuna)

À l’heure où les confessions religieuses se déchirent sur le choix d’après Corneil Nangaa, à la chambre haute du parlement, les voix sont discordantes. Le sénateur Kabuya Lumanu Sando réfléchit plutôt à la réforme législative de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante, Ceni en sigle. S’inscrivant dans la vision du changement de la loi électorale et certaines dispositions de la Constitution, des dispositions relatives à l’organisation et à la structure organisatrice des élections dans la perspective des élections de 2023, la démarche consiste à l’adapter aux réalités congolaises. Ceci implique sa participation aux débats et réflexions sur les faiblesses, la fragilité et les forces de la loi électorale en vue de la soumettre à la réforme.Parlant de sa fragilité, il s’observe une aberration de la non organisation des élections locales, municipales et urbaines depuis de décennie faute des moyens financiers. Dites moi où on a voté les bourgmestres, les maires, les conseils communaux s’est-il interrogé tout en avouant que la République Démocratique du Congo est en retard même de l’optimisme de sa propre Constitution. Ceux ci justifient ceux là, qu’il est anormal de proposer de choses qu’on ne sait pas faire, et trop de choses qu’on ne sait pas réaliser. Pour le Sénateur Kabuya Lumanu Sando : ces sont les idées qui courent vite que les pieds. Donc, nourrit sa réflexion à travers la réforme de la loi électorale par la définition de l’organe organisateur des élections, le corps de fonctionnaires; une neutralité obtenue par la présence ou représentation de différents compétiteurs ou un critère purement morale de mettre le curé à la tête de la Ceni? Il poursuit, le fait d’inscrire dans la Constitution que la Ceni est un organe d’appui à la démocratie et qu’elle organise les élections pluraliste, c’est à dire qui met en présence plusieurs partis politiques ou regroupements politiques, cela sous entend que chacun protégera ses intérêts. D’où, le choix de placer chacun son représentant à la Ceni. Une telle composition est hétéroclite, en ce que le Sénateur Kabuya Lumanu s’interroge sur les révisions ou les adaptations de la loi électorale. Cette dernière, estime le Sénateur peut être semblable à un Code de match de Football qui implique plusieurs équipes qui jouent suivant ce Code; qu’il ait un Code d’arbitre qui signale les fautes et les permissions. À ces propos, il propose que la loi électorale ait un caractère intangible pendant une période donnée. Dans la même optique, il s’insurge en faux du fait que le pouvoir actuel suscité les modifications de la loi électorale selon les chances qu’il veut se donner de gagner. Cette aberration de tailler sur mesure les lois, fait de la loi électorale un instrument de compétition. De l’opportunité de revenir à deux tours à la présidentielle A en croire l’argument soutenu par le Professeur Kabuya Lumanu sur l’opportunité de revenir au mode de scrutin à deux tours à la présidentielle, il affirme être partisan de l’élection du Président de la République à la majorité absolue, c’est à dire 50+1. Cette formule doit nécessairement envisager deux tours de façon que la majorité du peuple puisse sentir, engager, incarner dans la personne du Président de la République qui est le chef de l’État, a-t-il indiqué. D’ajouter, avoir un Président qui serait élu par une infime minorité du peuple, nous créé un autre problème de la discordance entre la majorité au parlement et la majorité directe posée sur le Président. On arrive à de phénomènes de cohabitation souvent malheur, a-t-il fait savoir. D’où les cas de cohabitations malheureuses à l’époque de Patrice Emery Lumumba et Joseph Kasavubu ; Joseph Kasavubu-Moïse Tchombe; Étienne Tshisekedi-Joseph Désiré Mobutu (CNS). Tous n’étant pas de la même famille politique, la cohabitation n’avait pas profité à la République. Force est de constater qu’aujourd’hui (Ndlr Joseph Kabila et Félix Antoine Tshilombo) une cohabitation de la majorité parlementaire qui est différente de la majorité du Président. La seule différence, ce que l’espoir repose sur les deux leaders (Ndlr Kabila et Tshilombo) qui veulent gérer cette cohabitation en terme de coalition. Cette dernière peut être effectuée pour les élections tout comme elle peut être organisée autour d’un programme commun pour gérer le pays, a-t-il conclu. Pius Romain Rolland

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