Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus législatif du projet de loi consacré à la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Présenté ce lundi devant l’Assemblée nationale par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable à l’issue d’un débat général auquel ont pris part plus d’une quarantaine de députés nationaux.

Adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, ce projet de loi comprend 144 articles répartis en dix titres. Il ambitionne de revoir en profondeur le dispositif juridique congolais en matière de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, tout en renforçant les mécanismes de récupération des avoirs.

Devant les députés, Guillaume Ngefa a présenté une réforme structurée autour de quatre axes : la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs.

Le premier volet prévoit notamment un renforcement des exigences de transparence dans la commande publique ainsi qu’une révision des obligations liées aux déclarations de patrimoine. Le deuxième vise à doter les enquêteurs de nouveaux outils, notamment à travers le recours à des techniques spéciales d’enquête, tout en renforçant la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte de bonne foi.

Le projet prévoit également de nouvelles incriminations, un renforcement des sanctions ainsi que la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales. L’un des aspects mis en avant par le ministre de la Justice concerne le recouvrement des produits de la corruption.

Le texte prévoit des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des avoirs issus d’infractions de corruption, ainsi que leur restitution, avec l’appui d’un service spécialisé.

Pour le ministère de la Justice, cette première étape ouvre ainsi un nouveau chapitre dans la réforme du cadre juridique congolais de lutte contre la corruption. Le contenu définitif de la loi dépendra toutefois de la suite du processus parlementaire et des éventuels amendements qui seront apportés au texte avant son vote final par l’Assemblée nationale et sa promulgation par le Chef de l’État.

Solange Makwanya