Elle sera essentiellement budgétaire, la session de septembre 2020.
Cependant, au regard de positionnement politique au sein de la coalition FCC-Cach, certains partenaires se règlent le compte, et la tempête annonçait par le diplomate américain Mike Hammer a secoué les institutions de la République.
Il s’observe depuis, une sorte d’hypocrisie entre partenaires politiques de la coalition.

Les trois propositions des lois à l’initiative des honorables députés Aubin Minaku et Garry Sakata Moke Tawab, à savoir Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique n°15/014 du 1 août 2015; proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et la Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ont connu une vague de protestations de quelques militants manipulés du parti ce, malgré le processus normal de son élaboration et traitement à la plénière.
Au regard de la fragilité de la République Démocratique du Congo et que les ennemis de la République ne cessent de secouer les cocotiers, l’Assemblée nationale à travers sa commission Politique, Administrative et Juridique a décidé de renvoyer l’examen desdites propositions à la session de septembre, pour de raisons pédagogiques.
L’un des initiateurs, Aubin Minaku Ndjalandjoko a tenu à expliquer le bien fondé de ce renvoie.
Pour l’élu d’idiofa après avoir expliqué la raison d’être des lois, après avoir corrigé ce qui devrait être corrigé au niveau de la PAJ, ces trois propositions des lois ne sont plus de leur compétence, elles les sont de la plénière souveraine.

Le renvoie de ces trois propositions à la session de septembre permettront aux initiateurs de profiter du temps éventuel de leurs vacances parlementaires d’engager des débats citoyens de manière à faire fonctionner la République. C’est de cette manière là que la République fonctionne. Donc,nous allons essayer d’échanger avec le Cardinal Ambongo puisqu’il s’est exprimé à ce propos ; nous allons approcher le syndicat des magistrats ; nous allons dans le cadre purement scientifique échanger avec nos collègues professeurs et les étudiants, a-t-il déclaré.

Au sujet de la mention faite dans le discours du Chef de l’Etat à ne laisser les propositions des lois qui violent l’indépendance de la magistrature, l’ancien président de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’il est du devoir du Président de la République de rappeler son serment de protéger la Constitution, mais aussi exprimé la nécessité de la réforme notamment dans le domaine judiciaire.
Ceci explique que le Chef de l’Etat n’a pas du tout tord d’exprimer la violation de l’indépendance de la justice. Cette dernière, renchérit Aubin Minaku, est un fondamental même de la République.
Du processus de l’élaboration d’une proposition de loi

Cette étape est essentielle mais également pédagogique. Le député national dans ses prérogatives, élabore les lois, dites propositions. Après qu’il soit programmée au calendrier de la session par la conférence des présidents des commissions et groupes parlementaires ; elle est adoptée pour examen en plénière. Cette dernière peut ou ne pas l’adopter l’envoie en commission correspondante pour enrichissement. Elle revient en plénière pour son vote, puis renvoyer à la chambre haute pour seconde lecture. Le sénat peut ne pas l’adopter, le renvoie à l’Assemblée nationale. S’il y a divergences, une commission mixte paritaire Assemblée nationale et sénat est mise en place. Au cas où les divergences persistes, c’est le point de vue de l’Assemblée nationale qui est prise en compte.
Si elle est votée en de termes identiques, elle est soumise à la conformité de la Constitution à la Cour Constitutionnelle. Si cette dernière la déclare conforme, elle soumise à la promulgation du Chef de l’Etat. Si ce dernier peut faire l’améliorer suivant ces observations, elle va suivre le même processus jusqu’à sa promulgation.
Ainsi donc, le Président de la République ne peut pas se permettre de refuser de promulguer une proposition de loi ou un projet de loi qui a suivi son cours normal.

Voilà donc, ça va de soi, ce rappel présidentiel qui est important. Nous en sommes conscients ; nous avons travaillé dans ce sens là, et je pense que c’était plutôt un problème de compréhension de la part de la population. En politique, la perception compte beaucoup, avait déclaré Aubin Minaku Ndjalandjoko. D’où, la nécessité d’échanger avec ceux qui ont une perception différente de leur, qu’ils puissent comprendre le bien fondé de leur démarche. En plus, cette initiative législative n’a rien de diktat étant donné que les initiateurs desdites lois en étaient conscients que leurs initiatives devraient faire l’objet des critiques, de corrections et de la sanction présidentielle.
A la question de savoir s’ils ont compris le tôlé qu’a suscité les trois propositions de lois, Aubin Minaku dit effectivement en être conscient du fait de quelques contradictions liées à un certain déficit de dialogue au sein de leur coalition. Je crois que c’est moment important aujourd’hui de comprendre comment aborder les choses à l’avenir. Les députés ont le droit d’initier des lois comme les sénateurs, comme le Gouvernement à travers des projets des lois, mais à un certain moment dans une coalition, il faut se retrouver, discuter surtout lorsque ça apparaît essentiel, a-t-il évoqué.

De renchérir qu’il faut qu’on respecte le droit du député, bien qu’il ait des mécanismes de dialogue pour un filtrage à l’interne en faveur d’un débat en amont au niveau de la famille politique avant que le processus ne puisse suivre son cours normal. Je suis de ceux qui soutiennent la coalition Fcc-Cach et je pense c’est la meilleure voie aujourd’hui pour sauver la République, a-t-il conclu.

Pius Romain Rolland