La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu ce mardi son verdict dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. L’ancien membre du gouvernement a été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à trois ans de travaux forcés.
Selon l’arrêt, Mutamba a été directement impliqué dans la manipulation des fonds issus de l’indemnisation versée par l’Ouganda à la RDC dans le cadre du règlement du contentieux lié à la guerre de six jours. La cour a établi que ces fonds étaient placés sous sa gestion et qu’il en a usé de manière irrégulière.
Les juges ont également reproché à l’ancien ministre d’avoir commis des vices de procédure lors de la passation de marchés publics. Plusieurs tentatives de régularisation a posteriori ont été relevées, mais, pour la cour, elles traduisaient surtout une volonté manifeste de détourner les fonds au profit de la société Zion Construction.
Outre la peine principale, la cour a prononcé plusieurs sanctions complémentaires : l’interdiction d’exercer son droit de vote pendant cinq ans, l’incapacité d’occuper un mandat électif ou nominatif, le refus de toute commutation de peine, ainsi que l’obligation de restituer la somme de 19 millions de dollars.
Ben kapuku
