La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rejeté, ce vendredi 19 décembre 2025, les recours introduits par Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité.
Après examen, la haute juridiction a déclaré les requêtes recevables sur la forme, mais a estimé que les moyens invoqués ne démontraient aucune violation de la Constitution. L’audience publique était présidée par Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Poursuivi pour détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba avait, par l’entremise de ses avocats, soulevé plusieurs exceptions, notamment sur la légalité du vote des parlementaires ayant conduit à sa mise en accusation. Ces moyens de forme ont été rejetés par la Cour, qui les a jugés non fondés.
À l’issue de cette procédure, la condamnation de Constant Mutamba à trois ans de servitude pénale reste maintenue.
Au sein de sa famille politique, la décision de la Cour suscite de vives réactions. Certains cadres du parti estiment que l’ancien ministre est victime de ce qu’ils qualifient de complots politiques. Contacté par Libéral Info Net, Jean-Claude Ngazwa, porte-parole de la NOGEC, s’est dit attristé par cette situation, tout en assurant qu’elle ne démobilisera pas le parti. Il a appelé les militantes et militants à rester mobilisés, affirmant que Constant Mutamba « finira par remporter ce combat ».
Cette décision de la Cour constitutionnelle marque ainsi une étape importante dans ce dossier judiciaire à forte portée politique.
Ben Kapuku
