Le projet de décret relatif au statut, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence (COMCO), présenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a été adopté lors du dernier Conseil des ministres.
Cette adoption marque une étape significative dans l’établissement d’un cadre réglementaire visant à réguler la concurrence et à protéger les consommateurs.
La COMCO, en tant qu’autorité de régulation, sera placée sous la tutelle du ministre chargé de l’Économie nationale. Elle sera structurée autour de cinq organes clés :
la Coordination nationale ;
le Conseil technique ;
le Collège des analystes ;
le Corps des enquêteurs ;
ainsi qu’un personnel d’appoint.
La structure comprendra également des représentations provinciales, garantissant ainsi une couverture territoriale et une expertise décentralisée.
Pour accompagner son fonctionnement, la COMCO disposera d’un statut spécifique, d’un manuel de procédures administratives et financières, ainsi que d’un cadre organique clairement défini. Ces outils visent à assurer une gestion transparente et efficace de ses activités.
Sur le plan des ressources, la COMCO bénéficiera de dotations budgétaires de l’État, de contributions de partenaires techniques et financiers, ainsi que de revenus générés par ses propres activités, tels que les frais de consultance et les amendes. Une disposition transitoire a également été prévue dans le décret, permettant aux membres actuels de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) d’assurer la continuité des opérations au sein de la COMCO.
Daniel Mukoko Samba a souligné que ce décret constitue un tournant décisif dans la promotion d’un climat des affaires attractif, tout en veillant à la protection des intérêts des consommateurs et à la promotion d’une concurrence saine sur les marchés. Cette initiative est perçue comme une avancée majeure vers la consolidation d’un environnement économique plus équilibré et équitable pour l’ensemble des acteurs.
Ben Kapuku
