La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé ce vendredi 26 Juin avoir déposé une requête devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda. Kinshasa l’accuse de violations de plusieurs conventions internationales contraignantes.
S’exprimant au siège de la juridiction onusienne à La Haye, le Ministre d’État congolais en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a indiqué que la démarche visait à faire constater par la Cour « la responsabilité internationale de la République du Rwanda » pour des violations alléguées de plusieurs traités internationaux auxquels les deux États sont parties.
Selon le Ministre d’État en charge de la Justice de la RDC, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, qui s’est exprimé au siège de la juridiction onusienne à La Haye, la démarche visait à faire constater la Cour « la responsabilité internationale de la République du Rwanda » pour des violations alléguées de plusieurs traités internationaux auxquels les deux États sont parties.
Kinshasa, appuie la requête notamment sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que la Convention contre la torture.
Accompagné du Ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, le Ministre de la Justice a précisé que le dossier soumis à la Cour présentait « de manière rigoureuse les faits ainsi que les moyens de droit » soutenant la demande congolaise, tout en sollicitant un examen juridictionnel des violations alléguées et la « réparation intégrale des préjudices » invoqués.
Guillaume Ngefa a insisté sur le fait que cette initiative relevait de l’exercice normal des droits reconnus aux États par le droit international et ne constituait « en aucun cas un acte d’hostilité » envers le Rwanda. Il a réaffirmé l’attachement de la RDC au règlement pacifique des différends et sa confiance dans la justice internationale comme cadre de résolution des litiges entre États.
« Il appartiendra désormais à la Cour, dans le respect strict du principe du contradictoire et des garanties d’une bonne administration de la justice, de connaître de cette affaire et de statuer sur les demandes qui lui sont soumises », a-t-il déclaré.
Le gouvernement congolais s’est également engagé à respecter le déroulement de la procédure et à s’abstenir de tout commentaire susceptible d’interférer avec l’instruction du dossier.
Cette action judiciaire intervient alors que les relations entre Kinshasa et Kigali demeurent profondément dégradées, sur fond de conflit dans l’est de la RDC, où une partie du territoire est occupée par le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23.
La Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations unies, devra dans un premier temps examiner les questions de compétence et de recevabilité avant de se prononcer, le cas échéant, sur le fond de l’affaire.
Solange Makwanya
