Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a échangé avec une délégation judiciaire belge, ce mercredi 30 septembre, sur le renforcement de la coopération judiciaire entre la République démocratique du Congo et la Belgique, notamment dans l’exécution des commissions rogatoires internationales.
Conduite par Paul Van Santvliet, Juge d’instruction, et Liesbet Masschelein, Magistrate fédérale, la délégation a présenté les mécanismes d’entraide judiciaire permettant aux autorités compétentes des deux pays de collaborer dans le cadre de procédures en cours.
« Nous restons ouverts au renforcement de cette coopération, dans le respect de notre souveraineté et avec pour objectif de consolider l’État de droit », a déclaré le Ministre d’État Guillaume Ngefa.
Le Ministre de la Justice a souligné l’importance des commissions rogatoires dans la coopération judiciaire internationale, précisant qu’en l’absence d’un accord spécifique, la RDC privilégie la courtoisie et la réciprocité judiciaires, dans le respect de sa législation.
Les échanges ont également porté sur la lutte contre la criminalité transnationale, la corruption et les flux financiers illicites, ainsi que sur le renforcement des capacités des acteurs judiciaires.
À ce sujet, le Ministre d’État a rappelé avoir présenté lundi à l’Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre la corruption en RDC, déclaré recevable par la Chambre basse du Parlement. Ce texte s’inscrit dans les réformes engagées pour renforcer le dispositif national de prévention et de répression de la corruption.
Le Ministre de la Justice a assuré la délégation de la disponibilité des autorités congolaises à faciliter, dans le strict respect des procédures légales et du secret de l’instruction, les actes d’entraide judiciaire relevant de la compétence de la RDC.
Les deux parties ont convenu de poursuivre leurs échanges afin de consolider la coopération entre les institutions judiciaires congolaises et belges et de renforcer leur coordination dans le traitement des dossiers nécessitant une entraide internationale.
Solange Makwanya
