Le président Félix Tshisekedi a signé une ordonnance-loi créant le Tribunal pénal économique et financier (TPEF) ainsi que le Parquet national économique et financier. Cette ordonnance-loi institue une juridiction spécialisée chargée de poursuivre et juger les infractions économiques et financières telles que le détournement de deniers publics, la corruption, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale, et les autres crimes liés à la mauvaise gestion des finances publiques.
Le TPEF sera composé de deux instances : une chambre de première instance et une chambre d’appel. Il jouira d’une autonomie fonctionnelle et disposera d’un budget inscrit au budget national. Le tribunal sera accompagné d’un Parquet national économique et financier, chargé d’engager l’action publique et de conduire les enquêtes relatives à ces infractions. L’objectif est de renforcer la lutte contre la criminalité financière et Améliorer la gestion des finances publiques .
La création de cette juridiction est l’aboutissement d’un processus entamé depuis plusieurs années dans le cadre des réformes de la justice en RDC. Le projet avait d’abord été présenté au Parlement par par l’ancien ministre de la justice Constant Mutamba , avant d’être enrichi par des amendements de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.
Après débats et délibérations au Conseil des ministres, le texte a été adopté puis transformé en ordonnance-loi, permettant sa mise en œuvre rapide.
La mise en place effective de ce tribunal pourrait constituer un tournant majeur dans la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo, mais son efficacité dépendra de plusieurs facteurs clés, notamment d’une indépendance réelle, des Personnel qualifié et intègre et d’une bonne Coopération avec d’autres institutions de lutte contre la corruption.
Solange Makwanya
