Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est poursuivi ce lundi 4 août 2025 à la Cour de cassation. L’affaire porte sur des accusations de détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
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‎La prochaine audience a été fixée au mercredi 6 août 2025, marquant ainsi le troisième renvoi de cette affaire.
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‎Lors de l’audience précédente, tenue le 30 juillet, plusieurs témoins sollicités par la défense n’ont pas répondu à l’appel. Parmi eux figurent la Première ministre Judith Suminwa, l’ancien inspecteur général des finances Jules Alingete Key, l’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo Kiese, ainsi que les ministres en fonction des Infrastructures et Travaux publics (ITPR) et des Sports. Leur absence a été remarquée, alors que leurs témoignages pourraient éclairer la Cour sur certains aspects du dossier.
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‎Ce lundi, c’est Christian Kalume, expert à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), qui a comparu devant les juges pour fournir des explications techniques sur le marché de gré à gré signé entre la société de construction Zion et l’ancien ministre Mutamba.
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‎Dans sa déposition, Christian Kalume a précisé les conditions nécessaires à une autorisation tacite dans le cadre des marchés publics :
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‎ « Pour constater une autorisation tacite, l’acte générateur est la requête. La partie contractante doit d’abord introduire une demande auprès de l’autorité approbatrice, en y joignant l’ensemble des pièces exigées par la loi. Les dix jours sont comptés à partir de l’accusé de réception de cette demande par l’autorité. Ce document suppose que toutes les pièces ont été jointes. Si l’autorité ne réagit pas dans les dix jours impartis et répond après ce délai, sa réponse est non avenue, car le délai de réaction est expiré », a-t-il expliqué.
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‎Le ministère public a justifié l’absence des témoins par le délai jugé insuffisant pour leur permettre de se présenter à l’audience. Selon certaines sources proches du dossier, ces personnalités pourraient comparaître lors des prochaines audiences, à condition que les convocations leur soient adressées dans les délais requis et que leur disponibilité soit assurée.
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‎La défense, de son côté, continue d’exiger la comparution de ces témoins clés, estimant que leur audition est essentielle à la manifestation de la vérité dans cette affaire.
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‎Ben Kapuku

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