La Cour de cassation a reporté à vendredi 18 septembre le prononcé du verdict dans le procès qui oppose le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire de FRIVAO.

‎Selon un communiqué publié par le Conseil supérieur de la magistrature, ce renvoi fait suite à une demande de la chambre chargée du dossier d’un délai supplémentaire afin de lui permettre d’examiner les pièces.
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‎Dans ce communiqué, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a indiqué que le premier président de la Cour de cassation a accédé à cette demande, d’où la date du 18 septembre a été retenue.
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‎Constant Mutamba Tungunga et Chançard Bolukola Osony sont poursuivis pour détournement présumé de plus de 20 millions de dollars du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Rappelons que, Lors de son réquisitoire, le ministère public avait demandé une peine de quinze ans de servitude pénale pour chacun .

La décision de la Cour de cassation est donc très attendue. Elle viendra déterminer la suite judiciaire de ce dossier, qui concerne à la fois la gestion de fonds publics et la question de l’indemnisation des victimes des violences liées aux activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Pour l’heure, les regards sont tournés vers la haute juridiction, qui doit désormais trancher après l’examen du dossier et les différents arguments présentés au cours de la procédure.

Solange Makwanya