Le cadre permanent de concertation entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice s’est réuni mardi à la Cour constitutionnelle pour évaluer les décisions antérieures et définir les priorités du secteur judiciaire pour l’année 2026.
La rencontre, présidée par Dieudonné Kamuletta, président de la Cour constitutionnelle et du CSM, a rassemblé le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atodoko Andali, ainsi que plusieurs membres du CSM.
Au cœur des discussions : la revue des recommandations issues de la précédente réunion, l’examen du projet de décret créant l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires, et la programmation des actions prioritaires pour l’année à venir.
À l’issue de la séance, le ministre Ngefa a rappelé que cette concertation vise à renforcer l’administration de la justice, tant sur le plan institutionnel que dans le fonctionnement concret des juridictions. Il s’est félicité des sanctions disciplinaires prises à l’encontre de magistrats impliqués dans des affaires de spoliation foncière et d’autres manquements à l’éthique judiciaire.
Les échanges ont également abordé la problématique des saisies-exécutions intempestives et le rôle de certains huissiers dans l’application des décisions judiciaires, mettant en lumière les progrès obtenus grâce à une meilleure coordination institutionnelle.
Pour 2026, le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Pierre Mukolo, a insisté sur la poursuite de la moralisation du corps judiciaire. Il a annoncé un renforcement des sanctions contre les magistrats, auxiliaires de justice et avocats impliqués dans l’exécution de décisions non définitives, en violation des règles en vigueur.
Il a également souligné la nécessité du respect strict du droit OHADA, notamment dans les procédures de saisie visant les institutions financières, et a rappelé l’importance d’améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats.
Solange Makwanya
