‎Le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé, mardi 3 mars, que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République démocratique du Congo.
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‎Dans un communiqué officiel, il a souligné que les plateformes telles que TikTok, Facebook, X et WhatsApp ne sauraient constituer des espaces de non-droit. Leur utilisation est encadrée notamment par le Code du numérique, le Code pénal ainsi que par les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
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‎Le ministre a rappelé que la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne sont pénalement réprimées par la loi congolaise.
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‎Toutefois, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a également tenu à préciser que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution de la République démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même lorsqu’elles sont vives ou controversées.
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‎« Cette liberté ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine », a-t-il insisté.
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‎Le communiqué précise que tout auteur d’infraction, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur. Ces procédures devront respecter les principes du procès équitable, de la légalité des infractions et des peines, ainsi que celui de proportionnalité des sanctions.
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‎Instructions aux magistrats
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‎À cet effet, le garde des Sceaux a instruit les procureurs généraux près les cours d’appel, les procureurs de la République ainsi que les auditeurs supérieurs des juridictions militaires :
‎de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des garanties judiciaires et des obligations internationales de la RDC en matière de droits de l’homme ;
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‎de s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire, dûment motivée en droit et proportionnée aux faits reprochés ;
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‎de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales ;
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‎d’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la RDC ;
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‎d’assurer la protection effective des victimes, en garantissant la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque requise et la prévention de toute forme de revictimisation.
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‎En conclusion, le ministre d’État a appelé chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de contribuer à la construction d’un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République démocratique du Congo.
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‎Ben kapuku