Constant Mutamba se lance dans la lutte acharnée contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels en République Démocratique du Congo (RDC). Le ministre d’état, ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba a interdit la fabrication des sceaux des institutions par les producteurs non agréé.
Selon un communiqué du cabinet du Ministère de la justice rendu public ce 15 Août, dont une copie est parvenue à liberalinfo.net, il est créé deux types de nouveaux sceaux à cet effet, notamment le sceau de l’état et les sceaux officiels.
«A. Sceau de l’état dont le président de la république est le dépositaire exclusif. Ce sceau est opposé sur : la constitution de la République, les lois, les ordonnances -lois , les ordonnances, les instruments de rectification ou d’adhésion, les lettres de pleins pouvoirs ai dit que les lettres de créances des Ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et organismes internationaux.
B. Sceaux officiels dont le ministre ayant la justice dans ses attributions est le dépositaire. À ce titre, il peut confier la garde de certains spécimens des sceaux officiels aux gouvernements provinciaux » peut-on lire dans ce communiqué.
Il est demandé aux services publics centraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux établissements publics, aux entreprises du portefeuille de l’état, aux institutions d’appui à la démocratie, notaires et greffiers ainsi qu’à toutes les structures extatiques « 1. Le dépôt à la direction de la chancellerie et gardée des sceaux ainsi qu’aux 26 divisions provinciales de la justice, dans le délai d’un mois de la présente, des sceaux officiels actuellement utilisés ainsi que les demandes d’autorisation accompagnées des spécimens des sceaux de leurs services respectifs ; 2. L’introduction de recourir aux fabricants des sceaux et autres producteurs non agréés afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels » poursuit le document.
Constant Mutamba promet par ailleurs de punir les contrevenants conformément aux dispositions de la loi portant règlementation des sceaux officiels de la RDC.
S. MAKWANYA
