COMPTE-RENDU DE LA 37ème RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES – Vendredi 26 juin 2020
Vendredi 26 juin 2020. C’est en ce jour que s’est tenue, par vidéoconférence, la 37ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidencede son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO,Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour y relatif comportait cinq points, à savoir : I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de laRépublique, Chef de l’Etat ;II. Points d’Informations ;III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;IV. Examen et Adoption des dossiers ;V. Examen et adoption des projets de textes. I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La communication du Président de la République a porté sur trois points,à savoir : Primo : L’exécution de l’Accord-cadre du 20 mai 201 6 entre la RDC et leSaint-Siège ; Secundo : Les orientations concernant la remise et reprise dans lesentreprises publiques concernées par les dernières nominations ; Tertio : Les préoccupations soulevées par la clinique Ngaliema etl’Hôpital du Cinquantenaire en rapport avec la prise en charge descas COVID-1 9. De l’exécution de l’Accord-cadre entre la RDC et le Saint-Siège Lors de la visite du Chef de l’Etat à Rome au mois de Janvier 201 9, il y aeu échange des instruments de ratification de l’Accord-cadre entre l’Etatdu Vatican et la RDC.Les parties se sont accordées sur le fait que la République Démocratiquedu Congo et la Conférence Episcopale Nationale du Congo fixent de commun accord la nature, la forme ainsi que les modalités decollaboration dans divers domaines, notamment pour concourir à laréussite de la gratuité de l’enseignement initiée par le Chef de l’Etat.C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat a décidé de la création d’uneCommission-Mixte qu’il présidera, qui comprendra des experts de laPrésidence, de la Primature et ceux des ministères sectoriels concernés,en particulier ceux des Affaires étrangères, de l’EPST et des Finances.A ce sujet, le Président de la République demande au Premier Ministre etaux Ministres concernés de faire parvenir la liste de leurs délégués pourexaminer le contour de cette question avant qu’elle soit examinée auniveau du Gouvernement De la remise et reprise dans les entreprises publiques Après la signature des dernières ordonnances présidentielles nommantles mandataires publics, le Chef de l’Etat avait instruit le Ministre duPortefeuille de les faire exécuter par des notifications individuelles auxintéressés et de faire procéder à l’organisation de remise et reprise entreles mandataires entrants et sortants.Le Président de la République demande au Premier Ministre de lui fairepart du rapport d’exécution de ses instructions. Du plaidoyer en faveur d’une assistance pour la clinique Ngaliemaet l’Hôpital du Cinquantenaire Les responsables de ces deux structures médicales ont sollicitél’intervention du Président de la République pour le règlement de leurscréances vis-à-vis de l’Etat. Elles sont disposées à augmenter leurcapacité d’accueil en relation avec la prise en charge des malades de laCOVID-1 9 si des paiements sont effectués en leur faveur. Le Chef de l’Etat a saisi le Gouvernement de ces préoccupations et achargé les Ministres de la Santé et celui des finances d’assurer le suivide ce dossier, et de faire rapport à ce propos lors du prochain Conseildes Ministres, d’autant plus que le Gouvernement a énormément besoinde ces structures de santé dans le cadre de sa stratégie contre la COVID-19 II. DES POINTS D’INFORMATIONS. II.1 . Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et AffairesCoutumières. Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et AffairesCoutumières, a exposé au Conseil les faits saillants ci-après : 1 . De l’état d’esprit de la population Sur ce sujet, on a noté :– L’accueil favorable de l’opinion sur le verdict du procès des travauxde 1 00 jours, dans la mesure où il concrétise les promesses duChef de l’Etat pour l’instauration de l’Etat de droit ;– A cette occasion, il a été observé dans le Sud-Kivu, la commissiondes voies de fait par une partie de la population qui n’a pas acceptéce verdict, de même que des menaces proférées à l’égard deressortissants d’une province. Le même accueil favorable a étéobservé à l’égard des verdicts des procès concernant lesDirecteurs Généraux de l’OVD et du FONER ;– Des réactions négatives d’une bonne partie de la population àl’égard des propositions de loi portant réforme du systèmejudiciaire initiées par les honorables Aubin Minaku et Gary Sakata.Parmi ces réactions, on a constaté l’attaque des immeubles etmatériels roulant des membres éminents du FCC ;– La controverse au sein de la Société Civile quant au choix duCandidat Président de la CENI par les confessions religieuses ;– La persistance de l’inquiétude et des doutes concernant la COVID-19. 2. Du fonctionnement des Institutions provinciales Les instructions du Vice-premier Ministre de l’Intérieur ont étédonnées aux Gouverneurs de province pour réactiver les activitésparlementaires en concertation avec les bureaux des Assembléesprovinciales ; On a noté la destitution du Gouverneur du Kasaï-Central suite à unemotion de censure. 3. De la situation au plan sécuritaire Les FARDC poursuivent les opérations militaires à l’Est du Pays pouranéantir l’activisme des groupes armés. Ainsi dans l’ITURI, il a été observé des attaques contre les miliciensLENDU-CODECO à Djugu. 4. De la situation au plan Social Il a été constaté une grogne et une menace de grève de la part dupersonnel de la société de transport « TRANSCO » pour cause de non-paiement des arriérés de quatre (04) mois de salaire ; Le conflit intercommunautaire entre « BANTOU » et « Pygmées » semble s’exacerber; Les forces de défense et de sécurité, de même que la notabilité locale de MULANGE dans la Province du TANGANYIKA, s’impliquent pour la résolution de ces tensions. 5. De certaines conséquences sociales de la COVID-19 Inquiétude des prestataires à la riposte COVID-1 9 pour caused’impaiement de huit (08) mois de salaires et primes. Cette situationpeut affecter négativement la prise en charge des malades ; Inquiétude de la population sur l’augmentation de prix de vente desUnités de télécommunication. Celle-ci peut impacter négativementles prix des biens sur le marché. Le Gouvernement est appelé à sensibiliser les opérateurs detélécommunication au respect des tarifs officiels. II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants Situation sécuritaire du Pays Prenant la parole, le Ministre Délégué auprès du Ministre