À moins de 24 heures du verdict de l’affaire Partie civile (République Démocratique du Congo) et le Ministère Public Vs les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts nous livrons les éléments judiciaires objectifs constitutifs de l’intime conviction des Juges : En effet, l’affaire sus-indiquée est prise en délibéré par 3 juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe sous la direction du Juge Président Pierrot Bakenge Mvita. Le samedi 20 juin prochain le prévenus Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi sera certainement condamné en 1ère Instance et l’administration de la justice de la République Démocratique du Congo lui donne l’opportunité de faire appel 2 fois. Il pourra à cet effet durant les 20 prochaines années de sa vie faire appel au niveau de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe susceptible aussi de faire un appel puisqu’on est au niveau du Tribunal de Grande Instance. Après cela, s’il ne sera pas satisfait de cette décision là, il pourra encore saisir la Cour de Cassation qui décidera définitivement de son sort en dernière instance dans une procédure judiciaire qui pourra s’étendre durant les 20 prochaines années ! Selon le Code de procédure pénale de la République Démocratique du Congo le Juge dispose du pouvoir souverain d’appréciation des faits qui sont reprochés aux prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts. Il pourra notamment confirmer, annuler partiellement ou totalement les précitées charges d’une part et d’autre part, modifier ou ajouter d’autres charges, et ce selon son intime conviction ! L’intime conviction des 3 Juges va être construite sur la base des 50 questions suivantes : I. Au sujet de la recevabilité des poursuites des prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts par-devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe : Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dispose-t-il de la compétence territoriale nécessaire pour connaitre de l’affaire du détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des travaux des 100 jours du Chef de l’État par les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts ? Réponse : OUI. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dispose-t-il de la compétence matérielle nécessaire pour connaitre de l’affaire du détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des travaux d’urgence des 100 jours du Chef de l’État ? Réponse : OUI. Le juge peut-il refuser de transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité présentant un caractère manifestement dilatoire notamment l’exception qui a été soulevée par les avocats du prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi au sujet de sa condamnation à 20 années de servitude pénale et aux travaux forcés (voy., Art. 145 CP, la confusion entre la peine des travaux forcés prononcée par un juge et les travaux forcés extrajudiciaires)? Réponse : OUI. Le Parquet de Kinshasa Gombe était-il obligé de recommencer ou de compléter l’instruction préjuridictionnelle menée par le Parquet de Kinshasa Matété? Réponse : Oui II. Sur le fond : Existe-t-il une relation d’affaire étroite entre les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et son comparse le libanais grabataire Samih Jammal avant sa nomination au poste de Directeur de cabinet du Président de la République Démocratique du Congo ? Réponse : OUI la relation d’affaire qui lie les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et le libanais grabataire Jammal Samih à été tissée par son cousin Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro » depuis très longtemps. À l’issue de la proclamation des résultats définitifs de l’élection Présidentielle par la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi avait-il l’assurance de contrôler le gouvernement ? Réponse : OUI c’est ce que matériellement tous les anciens Ministres qu’il avait cités à comparaître avaient confirmer sous les sceaux du serment ! Le libanais grabataire Jammal Samih avait-il offert des cadeaux aux proches du prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avant la cérémonie d’investiture du Président Félix Antoine Tshisekedi afin de s’assurer de ce que le marché de gré à gré relatif à la construction de 900 logements sociaux préfabriqués pour une valeur totale de 26 millions US conclu en 2018 entre sa société SAMIBO avec le Ministère du Développement rural qui était sous gestion de Justin Bitakwira sera finalisé par le nouveau pouvoir ? Réponse : OUI. En l’absence d’un nouveau gouvernement, le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avait-il accepté le poste de Directeur de cabinet du Président de la République Démocratique du Congo afín de piloter notamment le programme de 100 jours du Chef de l’Etat ? Réponse : OUI. Le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avait-il fermer les yeux sur les irrégularités contenues dans les dossiers administratifs, et l’absence des capacités financières propre des sociétés SAMIBO et d’Husmal appartenant au libanais grabataire Jammal Samih ? Réponse : OUI. Les societés du libanais grabataire Jammal Samih disposaient-elles des fonds propres à hauteur de 30% du montant des contrats nécessaires pour préfinancer les travaux des maisons préfabriquées comme l’exige la loi sur les Marchés publics de la République Démocratique du Congo ? Réponse : NON Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et son cousin Shangalume Nkingi alias Daniel Massaro et le libanais grabataire Jammal Samih avaient-ils tenus plusieurs réunions à la Présidence de la République Démocratique du Congo ? Réponse : OUI. Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, son cousin Shangalume Nkingi alias Daniel Massaro et le libanais grabataire Jammal Samih ont-ils tenus plusieurs réunions à la résidence privée de Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi ? Réponse : OUI. Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avait-il donné à son cousin Shangalume Nkingi alias Daniel Massaro les données d’identité de sa belle-fille Soraya Mpiana à l’insu de celle-ci ? Réponse : OUI. Le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi a-t-il dit la vérité concernant l’origine de ses biens et avoirs bancaires en République Démocratique du Congo et à l’étranger ? Réponse : NON. Madame Amida Mwangaza Shatur épouse Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi a-t-elle dit la vérité concernant l’origine de ses biens et avoirs bancaires en République Démocratique du Congo et à l’étranger ? Réponse : NON Le cousin du prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi