Palais du Peuple
Kinshasa, 22 juillet 2020
Honorables Sénateurs et Chers Collègues ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
La session ordinaire, ouverte le lundi 16 mars 2020, conformément aux articles 1 15 de la Constitution et 82 de notre Règlement Intérieur, se clôture ce mercredi 22 juillet de l’année en cours au regard de l’article 144 alinéa 3 de la même Constitution.
Cette session s’est déroulée dans un contexte très particulier. En effet, la pandémie de la Covid-19 s’étant invitée dans notre pays le 10 mars 2020, le Président de la République, Chef de l’Etat, avait, le 24 mars 2020, pris l’Ordonnance no 20/014 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire assortie des mesures nécessaires pour faire face à la situation.
Au nombre de ces mesures, figuraient celles interdisant tout rassemblement ou toute réunion à plus de vingt personnes.
Le Secrétariat technique de la riposte contre la Covid-19 a recommandé au Sénat la réduction de son effectif à 60 membres maximum pour pouvoir siéger en séance plénière. Les autres Sénateurs étant obligés de se faire représenter par leurs collègues porteurs de procurations.
C’est ici l’occasion pour moi de vous inviter à avoir une pensée pieuse à l’endroit de nos compatriotes qui ont perdu leur vie des suites de cette sinistre pandémie. La même pensée est réservée à tous les fils et filles de notre pays qui ont succombé à des catastrophes naturelles dues aux inondations provoquées par les pluies diluviennes. Nous ne saurons passer sous silence les nombreux morts causés par l’insécurité dans différentes parties du territoire national.
Je ne peux, sur ce point, manquer de faire mention particulière de la disparition de notre collègue Pierre LUMBI OKONGO, ainsi que de celles des cadres et agents de notre administration, je cite : Claude LIBELE EPAKAPAKA, Agent à la Direction de Documentation, NGATWANGA MIKENGE Sama, Chauffeur au cabinet du deuxième Vice-Président du Sénat, Ruffin LANDU MAMPUYA, Chef de Division à la Division
Socioculturelle, Jafary YEMBA, Secrétaire Général retraité, MANDEME MBOKOSO, Conseiller Coordonnateur du Bureau d’Etudes du Sénat retraité, et François KABANGU DIBA NSESE, Conseiller Coordonnateur du Bureau d’Etudes du Sénat.
Par ailleurs, le siège du Parlement a été de façon récurrente victime des actes d’incivisme et de vandalisme ayant même porté atteinte à son inviolabilité au point d’entrainer le décès d’un député national, en la personne de KAKULE MUPOPOLO, élu du territoire de Mambasa dans la province de l’Ituri.
En mémoire de toutes ces personnes, je vous prie de vous lever et d’observer quelques minutes de silence.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
En dépit de l’état d’urgence et de tous ces évènements malheureux qui ont affecté notre institution, notre Chambre a réalisé au courant de cette session un travail remarquable :
l) Sur le plan de la production législative, les propositions et projets de loi ci-après ont été examinés et adoptés :
2 propositions de lois et 4 projets de lois portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance no 20/014 du 24 mars
2020 ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit no 21001500422200 du 23 décembre 2019, conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain du Développement au titre du projet d’appui au développement intégré de l’économie rurale.
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit no 6601 -ZR du 02 avril 2020, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale du Développement au titre du projet pour la préparation stratégique et la réponse au covid-19.
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit no 64980-ZR du 18 avril 2020, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale du Développement au titre de projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique centrale
4ème phase (REDISSE IV) ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt no 2100150042093 du 26 septembre 2019, conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du projet de réhabilitation de la route nationale no 1 section Kinshasa/ N’djili-Batshamba ;
Projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la CEEAC ;
Projet de loi autorisant la ratification du protocole révisé du COPAX.
Ainsi que les trois lois de ratification que nous avons votées hier, à savoir :
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n0 6705-ZR du 24 juin 2020, conclu entre la République Démocratique du Congo et I ‘ Association Internationale du Développement, au titre de quatrième financement additionnel du Projet de développement des systèmes de santé pour améliorer les résultats de santé maternelle et infantile ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit no 6692-ZR du 24 juin 2020, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre de projet d’urgence sur l’ équité et le renforcement du système éducatif ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n0 6665-ZR du 02 juin 2020 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale du Développement, au titre de deuxième financement additionnel du projet de stabilisation de l’Est pour la paix;
2) Sur le plan du contrôle parlementaire, les activités suivantes ont été réalisées : a) Questions écrites
La question écrite de la Sénatrice MUYUMBA FURAHA Francine adressée au Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, relative au rappel définitif des deux ambassadeurs en poste à New-York et à Genève ;
La question écrite du Sénateur ASSUMANI AMANI Jean-Baptiste adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, relative à la situation sécuritaire dans la province du Maniema ;
La question écrite du Sénateur BAZEGO TEBUSELI Papy adressée au Directeur Général de la REGIDESO S.A., relative à la problématique de la desserte en eau potable en République Démocratique du Congo ,
La question écrite du Sénateur MIRUHO MUGOROZI Stéphane adressée au Ministre des Affaires Foncières, relative à la problématique de la distribution et de l’occupation des terres dans la ville de Bukavu ;
La question écrite du Sénateur FIKIRI ALIMASI Dieudonné adressée au Premier Ministre, relative à la gestion de la crise de la Covid-19 : mesures d’accompagnement portant facilités douanières et administratives ;
La question écrite du Sénateur BIKENGE MUSIMBI Jérôme adressée au
Ministre des Mines, relative à la situation actuelle de l’entreprise SAKIMA •
b) Questions orales avec débats •
La question orale avec débat du Sénateur BAKOMITO GAMBU Jean adressée au Premier Ministre, relative à la gestion de la Covid-19 ;
La question orale avec débat de la Sénatrice MUYUMBA FURAHA Francine adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Sécurité et Affaires Coutumières, relative à la situation sécuritaire dans la province du Haut Katanga ;
La question orale avec débat du Sénateur José MAKILA adressée au Ministre des Transports et Voies de Communication, relative aux travaux de construction de l’aérogare moderne de l’ aéroport international de N’ djili. La question orale avec débat de la Sénatrice KABAMBA WA UMBA Isabelle adressée au Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, relative à la poursuite de la gratuité de l’éducation de base : la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires ,
Dans la même perspective, il convient de souligner aussi l’initiative de la Sénatrice GOYA KITENGE Bijoux, qui sollicitait du Bureau des éclaircissements sur les travaux de rénovation et de modernisation de l’Hémicycle de la Chambre Haute du Parlement et de ses dépendances.
Cette demande a donné lieu à une mise sur pied d’une commission ad hoc dont le rapport a été adopté par la plénière.
Dans un autre registre, le Sénat a procédé à la validation du Mandat de Monsieur MUNDELE KANKU Eddy, Premier Suppléant du Sénateur MUAMBA TSHISHIMBI
François, appelé à d’autres fonctions politiques.
Comme vous pouvez le remarquer, cette session a été particulièrement riche en contrôle parlementaire. Néanmoins, la programmation des questions orales avec débat devra être faite de façon à ne pas gêner le fonctionnement de l’exécutif.
Le Bureau s’emploiera désormais pour qu’il en soit ainsi.
3) Sur le plan diplomatique, il y a lieu de mentionner plusieurs audiences accordées à des personnalités nationales et internationales tant politiques, économiques, sociales que culturelles.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Je ne saurai terminer mon propos sans revenir sur la Covid-19 qui a perturbé la vie nationale.
Elle a montré nos limites et faiblesses à plusieurs égards et désormais nous sommes obligés à vivre avec ce virus jusqu’à son éradication éventuelle.
Elle a entrainé la baisse brutale du cadre macroéconomique de notre pays, l’amenuisement des recettes fiscales et non fiscales, ainsi que la détérioration du franc congolais par rapport aux devises étrangères.
Cette crise a également révélé I ‘importance du secteur informel de l’économie nationale. Le Gouvernement doit en tirer des leçons pour y accorder désormais une attention particulière.
C’est ainsi que nous sommes appelés à témoigner de notre solidarité nationale et à nous mobiliser pour continuer à lutter contre ses effets qui pourraient s’étendre sur plusieurs années.
Sur le volet de l’innovation, le choc de la pandémie du Coronavirus aura créé un déclic psychologique ayant permis de décomplexer nos scientifiques des différents secteurs de la vie. Ils devront dorénavant être en mesure d’apporter des réponses aux questions précises de la nation congolaise. Le Sénat veillera à leur accorder des budgets conséquents pour la recherche scientifique et l’innovation technologique.
C’est ici pour nous l’occasion de saluer les efforts de tous ceux de nos concitoyens engagés dans la recherche des solutions contre ce fléau. Nous souhaitons qu’ils continuent leurs investigations avec la même ardeur jusqu’à son éradication.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais aussi féliciter le personnel politique et personnel d’appoint, ainsi que les cadres et agents du Sénat pour leur participation aux activités de la présente session et singulièrement pour la production des Annales Parlementaires qui viennent d’être publiées.
Chers collègues, nous allons bientôt en vacances parlementaires. Qu’il me soit permis de vous rappeler, conformément à l’article 223 alinéa 4 de notre Règlement intérieur, l’obligation, à la fin de nos vacances, de dresser et de déposer au Bureau du Sénat un rapport qui touche à la vie politique, économique, sociale et culturelle de nos circonscriptions électorales respectives et d’en proposer des solutions.
Nous ne le dirons jamais assez, les vacances parlementaires sont un moment privilégié accordé aux représentants des provinces que nous sommes pour entrer en contact avec les élus provinciaux et les populations à la base, afin de ramener les données objectives de leurs circonscriptions.
C’est ainsi que nous ferons mieux connaître le Sénat dans son rôle de défenseur des intérêts des provinces.
Pour finir, je vous souhaite de bonnes vacances, et au plaisir de vous revoir en septembre prochain.
C’est sur cette note que je déclare close la session ordinaire de Mars, et je vous remercie.
Alexis THAMBWE-MWAMBA