Vieux de 70 ans, le Code pénal congolais subit des modifications qui les complètent proposé par l’honorable Jean Pierre Pasi Zapamba Buka.

La proposition adoptée à la plénière du jeudi 18 juin, elle a été renvoyée pour enrichissement à la Commission mixte PAJ et Socioculturelle, en attendant sa deuxième lecture à la chambre des sages.

Elle vise à renforcer le régime répressif c’est à dire renforcer les peines contre les antivaleurs puis l’adapter aux réalités du moment.
Il est avéré aujourd’hui, que la corruption se révèle comme l’une des causes de la pauvreté et du sous développement, en ce qu’elle prive d’importantes couches de la population de leurs moyens de survie. Elle se caractérise par la confiscation par des individus, des ressources destinées à la satisfaction de l’intérêt général.

De ce fait, la corruption constitue à ce jour une sérieuse menace pour la stabilité, la sécurité, les valeurs démocratiques et éthiques de la société, et dérègle les mécanismes de fonctionnement d’un État.

Cependant, la RD Congo, qui lutte pour son développement depuis qu’elle avait acquis le statut juridique d’un État indépendant, n’échappe pas aux effets dévastateurs de ce fléau, responsable en grande partie du dysfonctionnement que connaît le pays dans tous les secteurs de la vie nationale.

Face à la nécessité de prévenir et de réprimer sévèrement l’infraction de corruption et des faits assimilés, l’honorable Jean Pierre Pasi Zapamba Buka a estimé de revisiter certaines dispositions du Code pénal pour les faire correspondre à la volonté exprimée dans les instruments internationaux.
Ces modifications portent principalement sur les articles relatifs aux infractions de corruption et des faits assimilés. Les dispositions prévues complètent et érigent en infractions, différents faits, jadis non incriminés dans le Code pénal et consacre la définition des éléments de corruption conformément aux dispositions obligatoires contenues dans les conventions internationales applicables en la matière.

Après son adoption par la plénière, l’initiateur s’est exprimé en ces termes : le droit interne du Code Pénal Congolais doit être adapté aux réalités du monde entier. C’est pour cette raison que nous avons renforcé d’abord les peines; nous avons pensé qu’il était nécessaire et même également impérieux de rendre la corruption ou l’action publique du fait de la corruption imprescriptible. C’est le débat, les juristes vont se prononcer, a-t-il souligné.

Par la suite, il a poursuivi en disant que quand la corruption prive à leurs citoyens leurs droits, quand une infime petite population ou groupe de gens confisque la richesse qui aurait dû servir la population est comparable à un crime contre l’humanité. C’est pour cette raison que nous devons garder toutes ces personnes en dehors de la société, a-t-il dit.

Il propose à cet effet une peine de 30 à 40 ans pour tout corrupteur qui doit faire le choix entre voler 5000 dollars et la prison pour 40 ans.
Ce mécanisme de renforcement doit épargner la société des antivaleurs, a-t-il conclu.

Pius Romain Rolland