Dix ans de travaux forcés ont été requis contre Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Cette réquisition a été formulée lors de l’audience publique de ce mercredi 13 août 2025.
Dans son exposé, le ministère public a souligné plusieurs éléments à charge : le recours à la procédure de gré à gré au lieu de l’appel d’offres, la conclusion du marché avec la société Zion Construct, dépourvue d’existence juridique, ainsi que le virement des fonds sur le compte de cette société, en violation des règles de passation des marchés publics.
Malgré ces irrégularités, les fonds auraient été transférés sur le compte de la société sans avis de non-objection ni validation par le Conseil des ministres ou la Première ministre.
Le ministère public estime que le détournement s’est produit dès le transfert des fonds depuis le compte FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société. Il souligne que le prévenu, juriste de formation, connaissait les règles des marchés publics mais aurait délibérément agi en violation de la procédure.
Outre les 10 ans de travaux forcés, le procureur général a demandé que Constant Mutamba soit privé, pendant 10 ans après l’exécution de sa peine, du droit de vote et d’éligibilité, ainsi que de toute fonction publique, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
La parole revient désormais à la défense pour sa plaidoirie.
Ben Kapuku
