Le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a investi ce mardi 5 août 2025 le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga pour un second mandat à la présidence de la Cour constitutionnelle. L’ordonnance présidentielle officialisant cette reconduction a été lue sur la chaîne nationale RTNC.
Cette investiture intervient après la réélection de M. Kamuleta lors d’une plénière élective tenue le 8 juillet dernier dans les locaux de la Haute Cour à Kinshasa. Conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Une fois élu, il est investi par ordonnance du Chef de l’État.
Élu une première fois en 2022, Dieudonné Kamuleta avait succédé à Dieudonné Kaluba Dibwa, écarté à la suite d’un tirage au sort organisé en mai de la même année, un mois avant la désignation du nouveau président de la Cour.
La Cour constitutionnelle est compétente, entre autres, en matière pénale pour le Président de la République et le Premier ministre. Elle joue également un rôle central dans le contentieux électoral, notamment en validant les résultats des élections présidentielle, législatives et des référendums.
Cette juridiction supérieure est composée de neuf membres nommés pour un mandat unique de neuf ans : trois sont désignés par le Chef de l’État, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature.
Ben Kapuku
