En grève depuis plusieurs mois, les juges consulaires de la République démocratique du Congo ont présenté leurs doléances au Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume NGEFA ATONDOKO ANDALI qui les avait reçu en audience.
Les échanges ont porté essentiellement sur la question de leur rémunération, restée sans solution depuis la création des tribunaux de commerce en RDC. Ces magistrats, pourtant indispensables au bon fonctionnement de la justice commerciale, n’ont jusqu’à présent perçu aucun salaire du Trésor public, et ce, malgré la loi promulguée en 2023 qui prévoit explicitement leur prise en charge par l’État.
Cette situation, jugée inéquitable par le corps des juges consulaires, a conduit ces derniers à multiplier des démarches auprès des autorités compétentes en vue de la régularisation de leurs droits.
Pour rappel, les juges consulaires siègent aux côtés des magistrats de carrière au sein des tribunaux de commerce. Ils sont chargés de trancher des litiges commerciaux opposant opérateurs économiques et commerçants, conformément aux standards internationaux. En RDC, ils exercent notamment auprès des tribunaux de commerce de la Gombe et de Matete, ainsi que dans plusieurs provinces du pays.
À travers cette audience, le Ministre d’État à la Justice a réaffirmé la volonté du Gouvernement de restaurer la dignité et les droits de tous les acteurs du secteur judiciaire. Une démarche qui s’inscrit dans la vision de consolidation de l’État de droit et de promotion d’un climat des affaires stable, crédible et attractif.
Ben Kapuku







