Les élus nationaux ont, au cours de la plénière jeudi 10 novembre 2022, voté pour la 36è fois, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Notamment en Ituri et au Nord-Kivu.

Pour un total de 286 députés présents dans la salle de plénière, 284 ont voté oui, 2 ont voté non et aucune abstention. Ainsi le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu,a été adopté. Christophe Mboso , le speaker de la Chambre Basse du Parlement a ainsi indiqué que ce projet de loi sera transmis au Sénat pour un examen en seconde lecture.

Par motion d’ordre, le député Emery Okundji a sollicité de ses collèges élus de ne point engager de débat sur la question de la prorogation de l’état de siège, pour des raisons purement stratégiques étant donné la circonstance de guerre dans la partie Est du pays. Ceci, pour ne pas démoraliser les troupes au front par quelques propos désobligeants lors du débat.

Mais bien auparavant, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux a justifié cette énième demande du gouvernement en ces termes : « Cette démarche est une exigence constitutionnelle qui trouve son fondement dans les dispositions 44, alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telles que modifiées à ce jour. Au terme des dispositions susvisées, l’ordonnance proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse de plein droit de produire ses effets à l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par la présidence de la République, sur décision du Conseil des ministres n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours ».

Pour la ministre d’Etat, au cours de ces deux dernières semaines, les violences se sont aggravées dans le territoire de Rutshuru, en province du Nord-Kivu, en raison des affrontements intenses entre les éléments des forces armées de la République et les terroristes du M23, appuyés par le Rwanda. Sous l’impulsion du commandant suprême des FARDC, le gouvernement est en train de déployer tous les efforts nécessaires afin de mettre un terme à cette agression lâche et ignoble. Cette situation a, à l’instar de tous les conflits armés, jeté beaucoup de compatriotes de localités concernées par ces affrontements dans l’errance du fait du déplacement massif de la population.

Par ailleurs, en date du 12 octobre dernier, le chef de l’Etat a réuni autour de lui, notamment les élus de l’Ituri et du Nord-Kivu, pour faire le point de la situation sur le terrain à la suite de la mission effectuée pendant cette période-là, dans ces deux provinces sous état de siège.
De cette rencontre s’est dégagé l’impérieuse nécessité d’organiser dès novembre 2022, une table ronde à laquelle seront conviés la Société civile ainsi que tous les acteurs concernés afin de lever les options sur l’avenir de l’état de siège. C’est donc dans cette perspective que, sur instruction du président de la République, le Premier ministre a convoqué les travaux préparatoires à la table ronde ainsi annoncée.
Ce sont donc tous ces motifs réunis qui incite le gouvernement à solliciter l’autorisation de prorogation de l’état de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, avait fait savoir à l’assemblée nationale la ministre de la Justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese.

GEB