RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Assemblée Nationale
Session Ordinaire de Septembre 2020 de l’Assemblée Nationale
15 SEPTEMBRE 2020
Palais du Peuple
KINSHASA/LINGWALA
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Procureur Général près la Cour constitutionnelle,
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation,
Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat ;
Monsieur le Procureur Général près le Conseil d’Etat ;
Monsieur le Premier Président de la Haute Cour Militaire ;
Monsieur l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire ;
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations-Unies et des Organisations Internationales,
Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions Religieuses,
Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Comme de tradition et conformément aux articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement Intérieur, l’Assemblée Nationale ouvre ce mardi, 15 septembre, sa deuxième Session ordinaire de l’an 2020.
Au nom des Honorables Députés Nationaux, du Bureau de l’Assemblée Nationale et au mien propre, je souhaite une cordiale et chaleureuse bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui ont accepté d’honorer l’Assemblée Nationale, en rehaussant de leur présence cette cérémonie de rentrée parlementaire. Aux Honorables Députés qui reviennent de leurs vacances parlementaires auprès de leurs électeurs, je tiens à rappeler la quintessence de l’article 137 de notre Règlement intérieur qui stipule un dépôt de leurs rapports dans les quinze jours au Bureau de l’Assemblée nationale de l’ouverture de la session ordinaire. Une commission spéciale et temporaire les exploitera utilement durant la session.
En liminaire de mon propos de ce jour, je voudrais rappeler à l’Auguste Assemblée ainsi qu’à nos distingués invités qu’au cours des vacances parlementaires qui viennent de s’achever, la République Démocratique du Congo a été frappée par plusieurs évènements malheureux ayant semé la mort et la désolation parmi nos compatriotes.
Il s’agit notamment des actes de barbarie auxquels les populations de plusieurs contrées de la République ont été exposés en particulier nos compatriotes de Beni au Nord-Kivu et d’Irumu en Ituri dont 58 personnes massacrés lâchement par les groupes terroristes ADF et d’autres groupes armés opérant dans la partie Est de la République ainsi que par l’éboulement dans une mine d’or à Kamituga dans le Sud-Kivu occasionnant une cinquantaine de morts. Comment ne pas rappeler de l’ignoble assassinat des élèves finalistes du primaire à Masisi dans le Nord-Kivu dans leur classe par une incursion d’un groupe armé ?
Je me dois également de signaler le décès récent de Monsieur YENGA BOHUMBE, Agent à la Direction du Matériel, et Madame MUSUMBU MWEPU, Agent à la Direction des Commissions.
La mort n’a pas épargné non plus nombreux de nos compatriotes victimes de la pandémie de la Covid-19 et de la maladie à virus Ebola en Province de l’Equateur.
Nos pensées vont aussi à nos Forces armées et de sécurité qui assurent, jour et nuit et au prix de leurs propres vies, la sécurité de nos frontières et la défense de l’intégrité du territoire national face aux menaces internes et externes et autres velléités expansionnistes constatées récemment.
Au nom des Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre,
j’adresse les condoléances les plus attristées et toute notre solidarité aux familles éplorées.
En mémoire de tous ces compatriotes, civils et militaires décédés, j’invite solennellement l’auguste assemblée ainsi que nos distingués invités à observer quelques instants de silence.
Après la minute de silence…..
Je vous remercie.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
La présente Session s’ouvre dans un contexte sécuritaire, sanitaire, social et économique particulier.
Sur le plan sécuritaire, l’Est de la République Démocratique du Congo est toujours en proie à l’activisme des groupes armés nationaux et étrangers, parmi lesquels les groupes terroristes des ADF et autres, qui continuent à semer la mort et à se livrer à de graves violations des droits humains parmi les populations civiles ainsi qu’au des pillages des ressources naturelles. Cette image choquante de l’incursion en pleine journée des miliciens de la CODECO dans la ville de Bunia encore fraîche dans nos mémoires est symptomatique de la précarité sécuritaire dans laquelle vivent nos compatriotes de certaines zones de l’Est du pays plus particulièrement la Province d’Ituri qui connait une résurgence
malheureuse de la violence armée après l’avoir vaincue il y a une dizaine d’années. Le Programme DDR ayant montré ses limites et lacunes, ne serait-il pas indiqué de le renforcer en y incluant le volet
communautaire ?
D’autres actes d’insécurité ont également été signalés dans la Province de Tanganyika, à Minembwe au Sud-Kivu et à Beni dans le Nord-Kivu ainsi que dans la ville de Kinshasa, ma Ville, avec l’apparition malheureuse de la pratique des kidnappings dans les transports en commun ainsi que des viols dont le dernier en date d’une violence inouïe à l’hôpital de santé et maternité « La Révolution » dans la Commune de Kisenso de deux infirmières devant leurs patients. A Isiro, le viol d’une élève qui devait
passer ses épreuves de terminale est tout aussi choquant. La ville de Lubumbashi souffre encore des violences urbaines de forte intensité ainsi que la cité de Kasumbalesa avec le démantèlement d’un réseau organisé de fraude douanière.
Tout en condamnant ces graves atteintes aux droits sacrés de nos compatriotes et en saluant l’action menée par nos Forces armées et de sécurité, j’invite le Gouvernement de la République à tout mettre
en œuvre pour doter ces dernières davantage des moyens matériels et logistiques en vue de faire face aux défis sécuritaires et de préserver l’intégrité du territoire national. Une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale dans le domaine sécuritaire transmises lors de la session dernière sera aussi effectuée. Le peuple est las de subir cette insécurité chronique ou de se lever chaque matin avec des nouvelles de frères et sœurs morts dans des violences indicibles. Il faut que cela cesse une fois pour toutes, le sang a trop coulé.
Nous lançons un message d’espoir à nos compatriotes de ces régions sous insécurité et les rassurons que l’Assemblée nationale sera toujours à leurs côtés.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Sur le plan sanitaire, le monde est sérieusement ébranlé par la pandémie de la COVID-19 avec près de 29 millions de cas déclarés et 925000 décès. La situation épidémiologique en République Démocratique du Congo renseigne que sur 10.292 cas confirmés, 9.501 cas de guérison, 531 cas actifs
et 260 cas de décès ont été constatés.
A cet effet, bien que la tendance soit baissière et rassurante et l’état d’urgence sanitaire levé depuis le 22 juillet 2020, j’exhorte la population à continuer à observer les gestes barrières pour continuer à lutter
contre la propagation de cette pandémie. C’est le lieu de rendre un hommage appuyé au Gouvernement et particulièrement au personnel soignant national de la riposte, en première ligne dans cette rude lutte contre ce virus dangereux pour leur abnégation et son professionnalisme.
Cette évolution rassurante de la Covid-19 en RDC ne doit pas faire oublier que notre pays fait face à la onzième épidémie d’Ebola depuis le 1er juin 2020. Le cumul des cas est de 118 dont 112 cas confirmés et 6 cas probables en Equateur. Au total, il y a eu 48 décès et 52 vainqueurs d’Ebola. Actuellement, douze zones de santé sur les 18 que compte la province de l’Equateur sont touchées par l’épidémie de maladie à virus Ebola. J’en appelle au Gouvernement à mettre les moyens nécessaires à disposition de
l’équipe de riposte pour une éradication prochaine du virus Ebola dans la province souvent marginalisée de l’Equateur. C’est ici le lieu de saluer les différents partenaires internationaux qui interviennent dans
la riposte Ebola et notamment l’implantation d’un laboratoire, récemment à Ingende grâce à nos partenaires.
Chers Collègues,
Sur le plan économique, outre la menace que la Covid-19 représente pour la santé publique, cette pandémie continue à avoir de graves conséquences sur l’économie mondiale, la sécurité des personnes, la viabilité des entreprises et des emplois, et à menacer la sécurité alimentaire et risque, à
moyen et long termes, d’aggraver la pauvreté et de toucher durement les populations les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes dans de nombreux pays dont le nôtre.
Par ailleurs, cette pandémie impacte négativement la jouissance des droits humains. Selon les rapports de plusieurs institutions en cette période de crise sanitaire et à la suite de la fermeture des établissements scolaires, nombre d’enfants sont davantage victimes de violence physique, sexuelle et
psychique. En République Démocratique du Congo, il a été signalé de nombreux cas de violences basés sur le genre, dont les derniers cas très déplorables que j’ai rappelé des deux jeunes filles élèves violées en août dernier pendant les épreuves de dissertation.
Au-delà de ces violences, il sied de faire remarquer le foisonnement dangereux des discours de haine dans notre société.
En effet, un déferlement d’intolérance et de violence engendrée par la haine est en train de devenir une réalité bien trop familière depuis un certain temps dans notre pays.
Ainsi, les médias sociaux sont exploités pour véhiculer ces discours incendiaires qui deviennent des armes au service d’intérêts politiques fumeux. L’une des victimes de cette pratique odieuse est le Docteur Mukwege, Prix Nobel de la Paix et défenseur de la femme qui a subi des menaces et reçu un flot malsain d’insultes. Nous condamnons fermement ces pratiques d’un autre âge, appelons le Gouvernement à veiller à la sécurité de ce valeureux Congolais et à faire rappeler aux diplomates
accrédités en République Démocratique du Congo les exigences de leurs charges et le devoir de réserve qu’elles impliquent sur pied de la Convention de Vienne quant aux relations diplomatiques qui interdit toute ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat accréditaire.
Malheureusement ces pratiques n’ont pas ciblé que notre Prix Nobel. Votre humble serviteur qui vous parle est depuis un certain temps elle aussi, la cible privilégiée de ces discours de haine qui touchent à notre dignité de femme provenant d’officines bien identifiées parfois en toute impunité des protecteurs judiciaires de la société et des responsables de ces structures.
A travers moi, c’est toutes les femmes, vos filles, sœurs, amies que l’on atteint mais aussi l’Institution que je préside que l’on dévalue. C’est une violence verbale et politique qui si elle n’est pas condamnée et arrêté est souvent le prélude à une violence physique observée ça et là.
Je remercie les très nombreux soutiens des congolaises et des congolais et des différentes personnalités politiques. J’entends aussi les silences complices. Il ne s’agit pas seulement de me défendre contre ces attaques odieuses. Au-delà de ma personne, cette affaire nous incite à vouloir défendre plus que jamais les attaques à l’encontre des femmes comme je l’ai fait dans le passé et notamment, aujourd’hui, les femmes politiques. Ici, je me permettrais de reprendre les propos de ma consœur parlementaire aux Etats-Unis, Alexandria Ocasio-Cortez qui, confrontée elle aussi à des
comportements odieux avait très justement rappelé « Ce sont mes électeurs qui m’envoient ici chaque jour pour me battre pour eux ». Je n’abandonnerai donc pas ma charge face à cette vilénie qui est vouée à échouer. Nous demeurons ferme et serein.
Nous devons combattre avec la dernière énergie cette haine qui est descendue sur la place publique et qui fait planer une ombre menaçante sur notre humanité commune.
J’en profite pour rappeler au Gouvernement son devoir de faire respecter l’inviolabilité du Siège du Parlement et l’immunité parlementaire ainsi que la dignité de la qualité d’élu national.
Chers Collègues,
Distingués invités,
Sur le plan social, la sécurité alimentaire reste un des sujets préoccupants dans le contexte de la Covid-19. Selon le rapport de la FAO sur les Perspectives de récolte et situation alimentaire publié en juillet 2020, 44 pays, dont 34 en Afrique, continuent d’avoir besoin d’une aide alimentaire extérieure. Cette pandémie a eu des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire, notamment en raison des pertes de revenus qu’elle engendre.
Toujours selon ces estimations, environ 13,6 millions de personnes en République Démocratique du Congo seraient en situation d’insécurité alimentaire grave, dont la plupart habitent dans les zones à
forte concentration de personnes déplacées à l’intérieur du pays, notamment dans les provinces de l’Ituri, du Nord Kivu et du Sud Kivu, où la sécurité reste précaire et où les ménages sont confrontés à un accès très difficile à la nourriture.
Sur le plan des Provinces, la non-rétrocession des moyens financiers des provinces par l’Etat central, la rareté des frais de fonctionnement et le faible taux d’exécution des budgets d’investissements amenuisent l’efficacité de nos institutions provinciales. Pour les Gouverneurs de province avec qui j’ai conféré, la situation de leurs entités est très préoccupante. La persistance de l’insécurité dans certaines
provinces, le mauvais état des infrastructures socioéconomiques élémentaires et la non satisfaction des besoins sociaux de base, imputables notamment au retard dans le paiement de la rétrocession due aux
provinces par le Gouvernement central, ainsi que la gestion inefficiente du Fonds national d’entretien routier sont quelques-uns des griefs évoqués.
Ainsi, avec les interdictions de voyage suite à l’état d’urgence sanitaire, il est rapporté le développement de certaines dynamiques provinciales d’autonomisation, préjudiciables à l’unité du pays. Le Gouvernement est appelé à veiller à respecter ses engagements financiers envers les provinces et garantir l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de l’espace national.
Comme je le soulignais lors de la clôture de la session ordinaire de mars dernier, le dernier rapport de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) révélait que les jeunes africains étaient les principales victimes des conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus en raison de soubresauts multiples qui vont des perturbations dans le domaine éducatif et dans la formation, à des pertes d’emplois en passant par des difficultés pour trouver du travail.
Nous réitérons donc notre appel au Gouvernement, de mettre en place des politiques publiques originales qui permettront aux jeunes Congolais d’atténuer l’impact de cette crise.
Chers Collègues,
Distingués Invités,
Avant la pandémie de la COVID-19, les perspectives économiques élaborées projetaient un taux de croissance du PIB réel mondial de 3,3 % en 2020.
Ces projections sont revues à la baisse, pour tenir compte des risques sur la croissance de l’économie mondiale, engendrés par cette pandémie, et qui auront pour effets, entre autres, une baisse du commerce international, un effondrement des prix du pétrole, une baisse de l’investissement, des
ressources financières et des recettes touristiques ainsi qu’une pression sur les systèmes sanitaires et sociaux.
Pour l’Afrique, selon les estimations de la Banque africaine de développement, le taux de croissance du PIB réel continental devrait s’établir à moins 3,2 % en 2020, enregistrant ainsi, une perte de 7,3 points
de pourcentage comparativement aux projections de 3,9 % avant la pandémie.
Ces projections seront négativement impactées par des facteurs externes et internes.
Honorable Président du Sénat,
Monsieur le Premier Ministre,
Honorables Députés,
Distingués invités,
Au niveau externe, le ralentissement de la croissance mondiale anticipée pour 2020 et 2021, et en particulier celle de la Chine, des Etats-Unis et de l’Europe, partenaires majeurs de l’Afrique, devraient s’accompagner d’une réduction des investissements en Afrique centrale et d’une diminution des
exportations de la région, réduisant la vigueur de la croissance.
Au niveau de la région, l’insécurité et l’instabilité politique dans certains pays pourraient continuer de nuire à la croissance économique dans la région et rendre plus difficile la gestion de la pandémie de la Covid-19.
Au niveau national, le secteur privé congolais a été durement touché par l’expansion de cette pandémie. En effet, il ressort de la seconde édition de l’étude publiée par la Fédération des Entreprises du Congo se rapportant aux effets de cette pandémie sur les activités économiques en République
Démocratique du Congo que près de 76% d’entreprises ont enregistré une baisse sensible de leurs revenus et tandis que près de 36% ont déclaré des difficultés à honorer leurs charges fiscales. Le tiers des entreprises a mis en congé ou licencié le personnel tandis que 97% d’entreprises disent n’avoir
reçu, à ce jour, aucun soutien du Gouvernement pour faire face aux effets négatifs de la COVID-19.
A cet égard, outre la stabilisation du cadre économique pour maitriser la monnaie, qui constitue une des réponses à la crise sanitaire de la COVID-19, la promotion des industries locales par le Gouvernement et le secteur privé, constitue un des éléments importants de souveraineté, alimentaire ou financière, pour ne plus totalement dépendre de l’extérieur pour nos propres biens essentiels. Elle devrait donc être au cœur de dialogue entre le secteur public et privé afin de promouvoir des politiques publiques
adaptées favorisant l’émergence d’une industrie locale qui mérite d’être soutenue et protégée.
Chers Collègues,
Anticipant sur les conséquences sanitaire, sociale et économique créées par la COVID-19, l’Assemblée avait, par Décision du 9 juin 2020, mis en place une Commission multisectorielle chargée de l’évaluation de l’impact des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre cette pandémie.
A l’issue de l’examen de son rapport du 19 juin 2020, l’Assemblée nationale avait approuvé et transmis au Gouvernement les recommandations formulées sur les plans sécuritaire, sanitaire, économique, financier, de la gouvernance, de l’exercice des libertés publiques et de la communication.
Au cours de la présente Session, l’Assemblée nationale procédera, en toute responsabilité, à l’évaluation de l’état de mise en œuvre par le Gouvernement de ces recommandations.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingues Invités,
Après ce survol rapide du contexte sécuritaire, sanitaire, social et économique, je rappelle que la Session ordinaire qui s’ouvre ce jour est, de par la volonté du Constituant, essentiellement budgétaire.
Dès lors, priorité sera accordée à l’examen et au vote du projet de loi des finances de l’exercice 2021, qu’il revient au Gouvernement de déposer au Bureau de notre Chambre dans le respect des délais requis par la Constitution et la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.
A ce sujet, l’article 84 de la Loi relative aux finances publiques, prévoit : « Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de
l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte ».
J’attire également la particulière attention du Gouvernement sur le fait que l’article 87 de la loi relative aux finances publiques subordonne l’examen du projet de loi de finances de l’année au vote préalable de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos.
J’invite donc le Gouvernement à faire la diligence nécessaire en vue de déposer au Bureau de notre Chambre le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019.
Ainsi donc, au cours de la présente Session, nous examinerons, en toute responsabilité, le rapport contenant les observations de la Cour de comptes sur le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2019.
En outre, suite aux conséquences de la Covid-19 sur notre économie, il était prévu le dépôt par le Gouvernement d’un collectif budgétaire au cours de la session ordinaire de mars 2020. Lors de la réunion Parlement- Gouvernement d’hier 14 septembre 2020, le Premier Ministre a promis de présenter au Parlement cette loi des finances 2020 révisée. Nous y veillerons.
Chers Collègues,
L’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2021 va intervenir dans un contexte économique international et national morose.
En effet, au cours de sa réunion ordinaire du 10 Septembre dernier, le Comité de politique monétaire de la Banque centrale du Congo a examiné les perspectives économiques pouvant influencer l’orientation de la politique au cours des prochains mois.
Au plan international, la conjoncture reste marquée par la réouverture quasi généralisée des activités économiques à travers le monde. Il faut noter que le préjudice économique financier et social causé par
la crise sanitaire de la Covid-19 doublé de l’affrontement commercial entre les Etats-Unis et la Chine va continuer à peser sur les perspectives économiques jusqu’à la fin de l’année. La relance des investissements dans le capital humain et physique ainsi que la redistribution des ressources en faveur des secteurs plus productifs semble être la voie que devraient explorer les décideurs politiques.
Concernant l’évolution des cours mondiaux des matières premières, ceux intéressant l’économie congolaise se sont globalement inscrits en hausse au mois d’Août dernier à la suite des effets combinés de contraction de l’Offre et d’un relèvement de la demande mondiale impulsée par la reprise de
l’économie chinoise.
Au plan national, les dernières estimations de la croissance économique, sur base des données à la fin Juin 2020 signalent une contraction de l’économie congolaise de l’ordre de 1,7%. Cette amélioration est tirée par la croissance dans le secteur minier dopée par la hausse des cours mondiaux. Sur le marché des biens et services, on note une décélération du rythme de formation des prix du mois d’Août, tandis que pour ce qui est des finances publiques, les opérations au mois d’Août se sont clôturées avec un déficit de 20 Milliards de CDF.
Sur le marché des changes, on a observé volatilité quoique atténuée récemment par une légère appréciation de la monnaie nationale pour la première fois depuis le début de l’année en cours suite à des mesures prises par la banque centrale et le gouvernement.
S’agissant du secteur monétaire, on note un resserrement de la liquidité bancaire par le durcissement de la politique monétaire. L’assèchement du marché monétaire s’est traduit par la baisse de la demande des titres ainsi que la chute de l’encours du bon BCC.
Ce tableau économique national et international a pour conséquence, une érosion sensible du pouvoir d’achat et de l’amaigrissement du panier de la ménagère de notre population qui subit donc de de plein fouet les conséquences socioéconomiques de la Covid-19.
Chers Collègues,
Avant l’ouverture de la présente Session, j’ai eu le privilège d’échanger avec les Honorables Députés nationaux de retour des vacances parlementaires et les représentants de la Fédération des Entreprises du Congo. Dans cet élan et en application de notre mot d’ordre « Dans la proximité et à l’écoute du
peuple », j’ai également eu des discussions fructueuses avec plusieurs groupes représentatifs des différentes catégories de la population congolaise.
Il ressort des échanges avec les milieux économiques que l’état actuel de notre économie est le résultat de sa configuration marquée par la dépendance accrue vis-à-vis de l’extérieur, sa diversification très
limitée, et son ouverture basée sur la demande extérieure en matières premières et en offre des produits de première nécessité.
En effet, soutenue particulièrement par le secteur minier, la croissance économique de la République Démocratique du Congo, qui est restée fragile et non inclusive, ne permet pas dans les conditions actuelles un développement économique et social de nos citoyens dans la durée en raison de la nature extravertie des investissements engagés depuis des décennies.
Par ailleurs, l’insuffisance ou la faible qualité des infrastructures, notamment des transports, de l’électricité et les nouvelles technologies de l’information et de la communication, pour soutenir et accompagner l’activité de production, ne permettent de fournir au secteur privé les conditions idoines de leur croissance et de leur compétitivité et entrainent une augmentation des coûts des facteurs de production.
Chers Collègues,
Au-delà de la mobilisation des ressources prévues dans la loi de finances de l’exercice 2020, notre pays devra adopter un nouveau paradigme courageux et ambitieux pour faire face aux conséquences de la Covid-19 et relancer l’économie nationale. Toute crise crée des opportunités nouvelles. La crise Covid-19 a constitué pour beaucoup d’Etat un réveil brutal de leur vulnérabilité et dépendance accrues à certains autres.
A cet effet, j’exhorte le Gouvernement de donner priorité dans la loi des finances à la poursuite de la politique de la diversification de l’économie nationale en s’appuyant sur les secteurs porteurs de croissance, notamment la relance du secteur agricole dans le milieu rural, la réhabilitation continue des routes de desserte agricole, les mesures incitatives en faveur du secteur privé et l’amélioration continue du climat des affaires, la protection des investissements privés, l’investissement dans le capital humain notamment la jeunesse par la lutte contre le chômage, le soutien aux petites et moyennes entreprises ainsi que l’amélioration graduelle des mesures en faveur des couches les plus défavorisées pour améliorer le capital humain national.
Dans le même ordre d’idées, j’appelle le Gouvernement à adopter et mettre rapidement en œuvre un plan de relance du secteur de l’agriculture, assorti d’un plan d’investissement conséquent et d’un coût de mise en œuvre sur les cinq prochaines années, en y associant le secteur privé, et de rendre
opérationnel le Fonds national de développement agricole institué par la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en vue de soutenir et d’encourager les investissements publics et privés dans ce secteur aux fins de garantir la sécurité et l’autosuffisance alimentaire et de faire de l’agriculture un de principaux secteurs porteurs de croissance et de création des richesses et d’emplois pour une population jeune et forte à plus de 70%.
Ce plan d’investissement global devrait stimuler une croissance annuelle soutenue du secteur agricole de plus de 6%, indispensable pour réduire la pauvreté, assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations congolaises et générer durablement des emplois et des revenus.
De même, j’exhorte le Gouvernement à prévoir, dans le projet de loi de finances de l’exercice 2021, des ressources suffisantes pour le financement des projets à impact rapide sur la production intérieure des denrées alimentaires de consommation courante et leur acheminement dans les centres de consommation.
Il en est de même des appuis budgétaires aux structures nationales de recherche agronomique.
Pour la relance effective de notre économie, il est impérieux que le Gouvernement travaille de concert avec le secteur privé qui est un partenaire essentiel notamment dans la promotion des politiques publiques adaptées favorisant l’émergence d’une industrie locale.
A cet effet, il est important que le Gouvernement veille à améliorer son attractivité nationale par la simplification de son système fiscal qui connait près de 320 systèmes d’assiette et de recouvrement entre l’Etat central et les Provinces. Nous suggérons vivement au Gouvernement d’entamer avec le
secteur privé une discussion sur l’évaluation de la mise en œuvre effective des mesures sur le Forum national sur les réformes fiscales.
Une clarification sur les questions de la TVA à l’importation des denrées de base et des opérateurs miniers, de clarification des exonérations ainsi que sur les mécanismes des contrôles des assujettis qui ne doivent pas prendre des allures tracassières est nécessaire.
Chers Collègues,
Des échanges et du sondage d’août 2020 auprès de nos compatriotes, il ressort que le débat politique est loin d’adresser les préoccupations des congolais. Les Congolais attendent de leur classe politique dont leurs Elus, l’examen et l’adoption des lois qui ont un impact réel sur leur vécu quotidien, leur social.
En effet, nos compatriotes, dont la grande majorité est encore confrontée aux besoins existentiels, se préoccupent plus des problèmes liés à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à la qualité des infrastructures de base, à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’eau potable et à l’électricité, et à la corruption que à des luttes autour de règles de jeu politique (en 2023).
Ces préoccupations de nos compatriotes nous invitent à plus d’innovation dans la conception budgétaire. Le budget doit ainsi cesser d’être un pur exercice théorique et mathématique d’alignement de chiffres. Il doit être un instrument qui apporte des réponses concrètes aux attentes de nos populations. Ainsi, à la lecture de la loi de finances, le pêcheur de Bolobo doit savoir quand le port de sa localité sera construit, l’habitant de Camps Luka doit savoir quand est ce que l’eau potable coulera dans son quartier ou encore l’élève d’Isangi connaîtra la construction de sa nouvelle école.
La corruption est un des fléaux qui entravent la croissance économique et met en mal la gouvernance.
Elle constitue une menace pour la paix et la sécurité ainsi que les valeurs démocratiques. Elle fausse les règles des marchés. Elle prive le Trésor public des moyens et ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des actions prioritaires pour le développement durable de notre pays et du social des Congolais.
C’est pourquoi, l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal sera inscrit parmi les priorités de cette Session. Cette initiative législative, qui vise à renforcer les dispositions répressives contre la corruption, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et de la mise en œuvre des engagements pris par la République Démocratique du Congo lors de la signature et de la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption, de la
Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et du Protocole de la SADC contre la corruption.
Le Congo post-Covid-19 sera agricole ou ne sera pas. Comme je l’ai souligné plus tôt, le cap doit être mis sur la souveraineté alimentaire qui passe indubitablement par l’agriculture. Dans ce cadre, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture qui est en examen en commission tripartite de notre Chambre devra être débattue en plénière pour donner les outils législatifs incitatifs à un agro-business congolais
moderne.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Outre l’examen et l’adoption de la loi de finances de l’exercice 2021, la présente Session va également s’atteler à étudier certains projets de loi initiés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement. En cette période difficile que traverse notre pays, il nous semble nécessaire
d’encourager les initiatives législatives susceptibles de promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes afin de résorber le chômage et le sous-emploi, tout en favorisant la promotion d’une classe moyenne congolaise et le développement de l’agro-industrie.
Le Réseau des Jeunes Parlementaires de l’Assemblée nationale est mis à contribution pour des suggestions à faire au Gouvernement sur ce point.
En attendant le dépôt des initiatives législatives dans ces domaines et en application des dispositions de l’article 60 de notre Règlement intérieur, le Bureau va incessamment soumettre à la Conférence des présidents l’avant-projet de calendrier de nos travaux de la présente Session.
A présent, permettez-moi de passer en revue quelques initiatives législatives devant figurer à notre calendrier des travaux au titre d’arriérés législatifs, notamment la poursuite de la réforme de la Fonction publique, de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques, de l’amélioration de la gouvernance et du climat des affaires ainsi que la lutte contre la corruption.
Chers Collègues,
Après la promulgation, le 15 juillet 2016, de la Loi n°16/013 portant statut des agents de carrière des Services publics de l’Etat, la gestion de la sécurité sociale de ces agents, ces compatriotes qui ont rendu et rendent encore d’éminents services à la Nation, sera au centre des priorités législatives de la présente Session. L’objectif poursuivi est de doter les agents publics de l’Etat d’un régime spécifique de sécurité sociale et de traduire ainsi en acte la volonté du Constituant, les engagements internationaux de la République à travers notamment la Charte africaine sur les valeurs et principes du service public et de l’administration, qu’elle a signée le 31 janvier 2011 et ratifiée le 1er décembre 2015, et de concrétiser ainsi l’option prévue par l’article 141 de la Loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.
C’est dans cette perspective que notre Chambre examinera la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.
En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de nos engagements internationaux en matière des droits de l’homme et des libertés publiques, la Constitution impose aux institutions de la République l’obligation d’assurer, à travers des lois spécifiques, la protection des droits des personnes vulnérables.
Au cours de cette session, nous poursuivront l’examen de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap et de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
Il en est de même du projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
Par ailleurs, dans le souci de mettre de l’ordre dans le fonctionnement de certaines professions libérales, le Parlement avait adopté et le Président de la République avait promulgué les lois portant organisation et fonctionnement des Ordres nationaux des architectes, des ingénieurs civils, des médecins vétérinaires et des infirmiers.
Au cours de cette session, notre Chambre va examiner la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des géologues.
Chers Collègues,
Avant de terminer ce chapitre législatif et au nom du Bureau, je voudrais féliciter tous les honorables Députés nationaux qui ont déposé leurs propositions de lois jugées recevables et les rassurer que celles-ci feront progressivement l’objet d’un examen au cours de la présente Session.
Pour les Collègues dont les initiatives législatives n’ont pu être jugées recevables pour l’une ou l’autre raison, je les félicite également et les encourage à procéder à la relecture de leurs initiatives en tenant compte des exigences de la Constitution et des recommandations leur formulées.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Au cours de chacune de nos Sessions parlementaires, nos compatriotes attendent de leurs Elus, l’exercice du contrôle parlementaire de la gestion des affaires publiques, avec responsabilité et dévouement, afin de veiller à ce que le Gouvernement assurer leur sécurité, leur autosuffisance alimentaire, leur accès à l’eau potable, à l’électricité et aux soins de santé de qualité, améliore la qualité des infrastructures socioéconomiques de base, la gouvernance et assure la répartition équitable des richesses et d’utilisation optimale des ressources dans le budget de l’État et, en définitive, à améliore leur vécu quotidien.
Loin d’être perçu comme un acharnement politique sur le Gouvernement ou les mandataires publics, le contrôle parlementaire est un exercice normal en toute démocratie. Il permet à ces derniers de rendre compte, devant les Elus nationaux, de la gestion des affaires publiques et des entreprises et établissements publics dont ils ont la charge.
Comme je n’ai cessé de le souligner, nos compatriotes apprécieront le travail des élus non pas par le nombre élevé d’initiatives de contrôle, mais plutôt par des réponses correctives et concrètes que nous formulerons en termes d’amélioration de la gouvernance et du vécu quotidien des citoyens de suite de ces contrôles. C’est cela qui renforcera la confiance de nos compatriotes vis-à-vis de leurs représentants que nous sommes.
Ainsi, les Honorables Députés nationaux feront usage, en toute responsabilité, des moyens d’information et de contrôle mis à leur disposition par la Constitution et notre Règlement en vue de l’évaluation de l’action menée par le Gouvernement et les gestionnaires des Entreprises publiques, des établissements et services publics dans les domaines de leurs compétences respectives en vue d’améliorer la gouvernance et de répondre aux aspirations profondes des Congolais.
Chers Collègues,
Toujours dans ce domaine de contrôle, l’Assemblée nationale procédera à l’évaluation des recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement à l’occasion de l’examen et du vote de la Loi de finances de l’exercice 2020 et de la Loi portant reddition des comptes de la loi de finances de
l’exercice 2018.
Il en est de même notamment des recommandations formulées lors de l’examen du rapport de la Commission multisectorielle chargée de l’évaluation des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la Covid-19 ainsi que des rapports de nos Commissions Défense et sécurité et Environnement, Tourisme et Ressources naturelles à l’occasion de l’audition de certains membres du Gouvernement et des mandataires publics.
Chers Collègues,
Je ne peux terminer mon propos sur le contrôle parlementaire sans rappeler l’importance que l’Assemblée nationale accorde à la promotion et à la protection des droits de l’homme, une des valeurs qui fondent un Etat de droit en Afrique comme ailleurs.
Comme vous le savez, la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo suscite de nombreuses préoccupations en cette période de COVID-19.
Dans le cadre de nos prérogatives, en plénière ou à travers notre Commission Nationale des Droits de l’Homme, nous procéderons à une évaluation périodique de l’état des droits de l’homme en République
Démocratique du Congo et de l’état de mise en œuvre de nos engagements internationaux en la matière.
En outre, parce que la Loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme nous y oblige, nous examinerons le rapport annuel d’activités de cette institution d’appui à la démocratie afin d’évaluer l’état des droits de l’homme en
République Démocratique du Congo.
Par conséquent, j’invite le Bureau de la CNDH à déposer rapidement son rapport annuel d’activités afin de permettre à notre Chambre de remplir les devoirs qu’impose la loi organique ainsi que notre Règlement intérieur. Cet exercice sera étendu suivant le temps aux autres Institutions d’appui à la
démocratie.
Concernant la CENI, il est demandé au Gouvernement de consacrer une rubrique budgétaire conséquente permanente pour la préparation des opérations préélectorales et électorales qui devront se tenir dans les délais prescrits.
Chers Collègues,
Sur le plan de la diplomatie parlementaire, l’Assemblée nationale apportera sa pierre à l’édifice de la paix et de stabilité de notre sous-région par le biais de missions parlementaires auprès de certains pays des Grands Lacs. Elle assurera en outre une bonne représentation du pays dans les différents
forums internationaux et africains qui se tiendront sous format de téléconférence.
Au cours de cette session, conformément à l’article 217 de notre Règlement intérieur sur les relations interparlementaires, nous entamerons le processus de création des groupes d’amitié avec les parlementaires d’autres pays amis. Ainsi, il est demandé députés de s’organiser dans ce but et aux
groupes parlementaires de transmettre au Bureau de l’Assemblée nationale les propositions d’adhésion de leurs membres aux différents groupes d’amitié.
Nous nous réjouissons de signaux positifs encourageants provenant du Royaume de Belgique dont le plus récent et significatif est la réaction positive des autorités de ce pays à restituer à sa famille les restes de notre héros national Patrice Emery Lumumba. Nous demandons au Gouvernement d’accompagner étroitement la famille dans le processus de rapatriement à venir et pour l’organisation de funérailles dignes de son rang si la famille le souhaite.
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
L’ouverture de cette session ordinaire coïncide avec la célébration de la journée internationale de la démocratie par les Nations Unies. Cette opportunité nous permet de nous questionner sur l’état de la démocratie congolaise. Il est vrai que l’enracinement démocratique par la régularité des cycles électoraux généraux depuis 2006 a permis une stabilité institutionnelle probante avec la première alternance pacifique depuis notre Indépendance entre un président élu, Félix Antoine TSHISEKEDI
TSHILOMBO et un président fin mandat, JOSEPH KABILA KABANGE.
Quand nous regardons autour de nous ou un peu plus loin, nous pouvons nous estimer fiers d’avoir accompli cette étape cruciale historique il y a près d’une année et demi.
Cependant comme une flamme, la démocratie a besoin d’être nourrie en permanence par des actes pertinents de consolidation surtout provenant des dirigeants qui doivent prêcher par leur exemplarité dans l’exercice de leurs fonctions.
Il est donc important que dans la longue marche vers l’idéal d’une société démocratique Congolaise moderne et un véritable état de droit, que nous réduisions l’écart entre nos discours et la praxis démocratique quotidienne que nous appliquons en posant des actes d’adéquation qui consolident la
vitalité de notre démocratie.
L’état de droit étant défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, fondé sur le principe du respect de ses normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique, il est clair que tout Congolais doit se soumettre à cette réalité immuable. C’est le prix à payer pour la survie de notre jeune démocratie. Nul ne peut s’en extraire.
Il est contreproductif pour notre démocratie que des acteurs nourrissent et entretiennent des crises dans l’objectif d’affaiblir les autres et de se positionner seuls sur la scène politique. Notre Constitution a pour pilier la collaboration institutionnelle qui est le ferment du bon fonctionnement de notre système étatique. Ainsi, j’appelle les différents pouvoirs établis à intérioriser lesdits mécanismes de collaboration et de se les approprier en sorte que chaque pouvoir puisse agir dans les limites des prérogatives lui
dévolues par la Constitution afin de préserver l’équilibre institutionnel.
Je lance aussi un appel solennel à la classe politique entière à rejeter et condamner avec la plus grande fermeté cette dangereuse résurgence du repli identitaire sur la tribu, ce quant à soi pernicieux qui semble se banaliser dans notre vécu quotidien du fait des intérêts politiques des uns et des autres. Il est impérieux que ce poison distillé dans les réseaux sociaux et qui la plupart du temps met en péril le vivre-ensemble congolais soit définitivement éradiqué.
Je suis Mbuza de Bumba mais je me sens à l’aise comme chez moi à Kisantu dans le Kongo Central, à Bunia dans l’Ituri, à Likasi dans le Haut-Katanga ou encore à Mbuji-Mayi dans ma belle-famille.
Comme le dit si bien notre charte fondamentale en son article premier, la République Démocratique du Congo est un Etat uni et indivisible, il est crucial que dans notre agir politique et nos décisions nous privilégions la Nation avec sa diversité et non pas la tribu ou la province.
Il nous faut nous unir sur les précieux fondamentaux édictés dans cet article premier que sont l’indépendance, la souveraineté et la laïcité de l’Etat, l’unité de la Nation et la primauté au bien du peuple congolais.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Faut-il rappeler que l’Hémicycle dans lequel nous avons l’honneur de siéger et qui rassemble les représentants du peuple Congolais, a pour vocation première de servir l’intérêt général. C’est ce qui doit nous guider toutes et tous dans l’accomplissement de notre tâche au sein de cette institution.
La double priorité de servir le pays et respecter nos compatriotes, en les écoutant, en leur proposant des solutions pouvant les aider à sortir de leurs difficultés et, à combler leurs attentes et leurs espérances, est ce qui doit jalonner l’exécution de nos mandats.
Les préoccupations de nos concitoyens sont nombreuses et connues de tous. Notre seule mission est d’œuvrer à les combler à travers les missions que nous confère la Constitution et notre Règlement intérieur. C’est ce à quoi je me suis engagée, c’est ce à quoi je vous invite. Tâchons de nous hisser à la
dignité et à l’exigence de la fonction.
Qu’aucune stratégie de distraction ne nous détourne de notre mission. Nous devons rester déterminés à poursuivre avec dévouement le mandat de représentation du peuple congolais, car seule sa satisfaction et son bien-être doivent prévaloir.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !
Fructueux travail à chacune et à chacun.
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de Septembre 2020.
Je vous remercie.
